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Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences. 
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L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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Document disponible via @florencehabets, hydroclimatologue, DR @CNRS http://www.geosciences.ens.fr/wp-content/uploads/2021/05/Bulletin_previ_sais_Aqui-FR_Avril2021.pdf
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Actu-Environnement vous emmène sur les pas du loup en France. De la brigade créée par l'Etat pour abattre le prédateur aux naturalistes interrogeant les moyens de protection des troupeaux, plongez dans un conflit qui cristallise les passions.
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Un reportage qui donne à voir et à savoir. L'ensemble des points de vue est apporté. Reportage vidéo publié le 13 novembre 2018 et signé Marie Jo Sader qui explique : Le loup est une espèce strictement protégée aujourd'hui par les textes européens. On en dénombre 430 en France avec une forte présence dans le sud-est du pays. L'Etat autorise les tirs dérogatoires sur le prédateur. Depuis 2015, il a même créé une brigade affiliée à l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui peut abattre 43 spécimens chaque année avec un plafond rehaussable sur autorisation du préfet.
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En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
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Consultation publique du 23/08/2018 au 19/09/2018 Voir l'article sur le site : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-proteger-espaces-naturels-prefets-31887.php4
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TEXTE ADOPTÉ n° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 7 février 2018 PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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Ce projet de texte permet la bonne application de l’article 125-1 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui vise à interdire l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020.
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Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos commentaires jusqu'au 14 mars 2017.
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L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou dans la zone économique exclusive. Ce texte est soumis à consultation jusqu'au 17 novembre. Cette redevance est instaurée par l'article L.132-15-1 du code minier créé par la loi sur la biodiversité d'août 2016. Elle a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires LR. Cette redevance est à la charge des titulaires de concessions de mines non énergétiques et de granulats marins. Son produit doit être affecté à la future Agence française pour la biodiversité prévue pour 2017.
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Le préfet maritime réglementera les mesures d'interdiction de pêche prises au sein des nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques, selon le vote des députés. La concertation publique sur le suivi de ces zones est rétablie.
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Le texte issu de la commission du développement durable est ouvert à la consultation citoyenne, du 21 décembre 2015 au 13 janvier 2016, à travers la plate-forme Parlement et Citoyens.
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Rendez-vous à partir du 21 décembre 2015 sur :
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![[Replay-Série de webinaires] L'intégration de la biodiversité dans les documents de planification - Le portail technique de l'OFB | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/rZpjtg2ormzwWkT9QVcsBDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
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Les associations de défense de la nature attendaient depuis 2010 l'application d'un article de la loi Grenelle 2 destiné à renforcer la protection des espèces et de leurs habitats. Contraint par le Conseil d'Etat, l'exécutif agit enfin.
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Lors d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 8 février 2018, dans le cadre du CICID (Comité interministériel à la coopération internationale et au développement), le gouvernement a réaffirmé son intention de disposer rapidement d’une feuille de route et en a dressé les grandes lignes : pilotage de haut niveau, revue des politiques publiques, inclusion des ODD dans le processus budgétaire et dans les études d’impact des futures lois.
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Article signé par Damien Demailly et Elisabeth Hege sur le blog de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
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Un décret, publié vendredi 17 mars, crée le Comité national pour la biodiversité. Prévu par la loi de reconquête de la biodiversité promulguée en août 2016, ce comité est une instance "d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité".
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JORF n°0065 du 17 mars 2017 texte n° 4 Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité NOR: DEVL1703770D https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203247&dateTexte=&categorieLien=id
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Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier). Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
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via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
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Décrets d'application de l'article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.go...). Ces décrets traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et des documents stratégiques de façades - incluant les plans d'action pour le milieu marin - et de bassins ultramarins.
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Projet_decret_CE_pol-_milieux_marins (format pdf - 154.1 ko - 28/10/2016)
Projet_decret_simple_CNML_et_CRML (format pdf - 95.1 ko - 28/10/2016)
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La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.
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Les sénateurs examinent le nouveau projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal, alors que de nombreuses espèces animales et végétales sont (...)
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Après la consultation @Parl_Citoyens, le Projet de loi Biodiversité commenté live avec le hastag #DirectCitoyen et une chaîne YouTube
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Auteur : Hanna Pettersson,Postdoctoral Research Associate, University of York
Dans l'actualité, sur France Bleu le Jeudi 19 octobre 2023 : Peut-on cohabiter avec Les loups de la Réserve de Nohèdes ? avec Karine GESLOT, Responsable du pôle Éducation et Sensibilisation à l'Environnement Fédération des réserves naturelles catalanes et Olivier Salvador, conservateur de la Réserve naturelle de Nohèdes
Lire aussi : Guillaume Chapron et al., European Commission may gut wolf protection .Science 382, 275-275 (2023) .DOI 10.1126/science.adk7686