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Lors de son annonce de l’ouverture de trois grands chantiers en faveur de la reconquête de la biodiversité, le 31 octobre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment rappelé l’importance de la préservation de la biodiversité au même titre que la lutte contre le changement climatique. Le point avec Jean-Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement chez CDC Biodiversité. Via Hubert MESSMER 
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L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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Ronan Dantec, rapporteur de la commission d'enquête a souhaité ouvrir largement le débat. Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble la société civile, le rapporteur vous invite à répondre au questionnaire ci-après.
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Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables.
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Référence complète :
Claire Etrillard et Michel Pech, « Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 2 | Septembre 2015, mis en ligne le 05 octobre 2015, consulté le 11 octobre 2016. URL : http://vertigo.revues.org/16450 ; DOI : 10.4000/vertigo.16450
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