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Qui finance quoi ? Quels sont les financements disponibles ? Lors des 1ères Rencontres Biodiversité et Territoires, deux ateliers étaient consacrés au sujet. Focus sur : Les opérateurs de l’État, premiers financeurs de la biodiversité ; Des contrats pour accompagner les territoires ; Une plateforme pour trouver des financements ; Les financements en Outre-mer. 
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Au sommaire : - Moissonez malin (FRC Occitanie) - Une dynamique partenariale nouvelle entre réseaux agricoles et cynégétiques - Colloque sur le Cerf en Massif Central - Les webinaires DEPHY FERME : résultats du réseaux réduction des phytos - Ier séminaire conjoint des Groupes Techniques Nationaux Agrifaune Bords de Champs & Entreculture le 16/10/2023
DocBiodiv's insight:
Lire aussi sur le site web Afrifaune, le communiqué de presse GTNA Pastoralisme et petite faune de montagne
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Les contrats Natura 2000 visent à conserver les habitats naturels dans un état de conservation favorable. Cet article vise à analyser le rapport coût-efficacité des contrats au niveau individuel des zones d'intervention en France. Le niveau de biodiversité à long terme a été représenté en utilisant les niveaux ex-ante et ex-post de l'état de conservation, évalués sur une échelle de 100 points en utilisant une méthode de notation validée. Le rapport coût-efficacité des contrats forestiers a été analysé à l'aide d'un modèle de coûts et du rapport coût-efficacité moyen. Via AgroParisTech Documentation Nancy
DocBiodiv's insight:
Seyed Mahdi Heshmatol Vaezin, Damien Marage, and Serge Garcia. Cost-effectiveness of Natura 2000 forest contracts for biodiversity conservation. Canadian Journal of Forest Research. 52(12): 1527-1542. https://doi.org/10.1139/cjfr-2021-0204
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Dans le cadre d'une expérimentation sur cinq ans, le Parc naturel régional de la Brenne cherche des agriculteurs pour faire pousser des haies ou participer à la sauvegarde de celles qui existent déjà. Les haies jouent un rôle majeur dans la biodiversité et la préservation de l'environnement.
DocBiodiv's insight:
Par Jérôme Collin, France Bleu Berry via @FB_Berry le 7 août 2021 Voir sur le site du Parc naturel régional de la Brenne désigné"territoire pilote" pour étudier la mise en place des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les haies https://www.parc-naturel-brenne.fr/le-parc/le-parc-en-action/patrimoine-bati-paysage-urbanisme/toutes-les-actions/recherche-30-agriculteurs-pour-pse-haie
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Il y a plus de 20 ans, pour développer son activité, Jean-Pierre Mazard décide de lier viticulture et biodiversité. En 2007, une démarche est actée avec le conservatoire d’espaces naturels Occitanie pour protéger la faune et la flore à La Plaine, en particulier les orchidées sauvages. Depuis, quatre autres propriétaires privés et les communes de Talairan et Saint-PIerre-des-Champs se sont joints à la démarche. Naîtra cette année, un contrat Natura 2000...
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Les préfets ont reçu, hier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour « engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ». Première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de « tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains et ultramarins ». L’un de leur objectif : « simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d’aide de l'État»
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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.
DocBiodiv's insight:
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
AREC Occitanie's curator insight,
March 31, 2016 7:49 AM
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi " |
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Ce contrat concerne 12 hectares de parcelles communales situées sur le plateau. D'une durée de 30 ans renouvelable, il a pour but de garantir la préservation de l'espace naturel et de construire un partenariat de gestion durable en lien avec l'ONF, gestionnaire du patrimoine forestier.
DocBiodiv's insight:
"Les obligations réelles environnementales sont un outil d’accès au foncier qui a été créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite Loi Biodiversité du 8 août 2016." Sur le site de la Fédération des CEN La plaquette ORE
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Une enveloppe d'un peu plus de 6 millions d'euros a été débloquée afin de renforcer les liens entre le pastoralisme et la biodiversité. Explications d'un éleveur conflentois et des trois porteurs de projet que sont le syndicat mixte Canigo Grand site, le parc naturel régional Pyrénes catalanes et l'AFP et GP (association foncière pastorale et groupement pastoraux). "
DocBiodiv's insight:
Voir sur le site du parc naturel régional Pyrénes catalanes
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![[Webinaire] Outils de la nouvelle PAC dans les zones sensibles aux pollutions diffuses | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/fVCzUWXhxhkBthu9St8PmDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La nouvelle politique agricole commune (Pac) va ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales de disposer d'outils financiers en appui notamment aux démarches de préservation de la qualité de l'eau. Au programme du webinaire : présentation des dispositifs et leur modalité de financement.
DocBiodiv's insight:
Mardi 06 septembre à 11h. Infos en + sur le portail technique de l'OFB. Suivre aussi @CDR_Captages
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Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
DocBiodiv's insight:
via @ANCTerritoires l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Autre source d'information via le CNFPT : Service public territorial, et son numéro de printemps en ligne avec l'interview de "Nicolas Beaurez, responsable de la mission Résilience-Transitions-Climat du Cerema, qui aborde et explicite le concept de résilience territoriale." https://www.cnfpt.fr/doc/80c63b34-fdcb-40bb-8f13-fdaf315df76a
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La Gironde va signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde. Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
DocBiodiv's insight:
Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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Nombreux liens vers les documents et plateformes dans cet article et replay des sessions consacrées au sujet lors des Rencontres Biodiversité & Territoires.