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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
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Au sommaire : - Moissonez malin (FRC Occitanie) - Une dynamique partenariale nouvelle entre réseaux agricoles et cynégétiques - Colloque sur le Cerf en Massif Central - Les webinaires DEPHY FERME : résultats du réseaux réduction des phytos - Ier séminaire conjoint des Groupes Techniques Nationaux Agrifaune Bords de Champs & Entreculture le 16/10/2023
DocBiodiv's insight:
Lire aussi sur le site web Afrifaune, le communiqué de presse GTNA Pastoralisme et petite faune de montagne
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Un outil innovant au service de la transition écologique devrait être mis en place à partir de 2023 dans le Pays châtillonnais. Il s’agit d’un système de rémunérations publiques versées à des agriculteurs pour des pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité.
DocBiodiv's insight:
Article complet réservé aux abonnés. Voir aussi "Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais » Etude de stratégie territoriale" https://solagro.org/travaux-et-productions/references/eau-et-agriculture-durables-du-chatillonnais-etude-de-strategie-territoriale et @Bassinduloing https://www.facebook.com/Bassinduloing/ Autre actu "La ville de Mulhouse a signé une obligation réelle environnementale avec un propriétaire agricole présent sur la zone de captage de l'eau potable, pour l'accompagner dans sa transition vers le bio.": https://www.lesechos.fr/pme-regions/grand-est/mulhouse-developpe-lagriculture-bio-pour-preserver-la-qualite-de-son-eau-1387209
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En matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, la participation est notamment utilisée dans l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et contrats de milieu * afin d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés et intéressés sur le territoire. Elle est quasi-systématiquement associée aux démarches de gestion, et souvent rendue obligatoire. Elle est devenue à la fois un champ de questionnements et de débats. Comment piloter la dimension politique des projets ? Qui associer ? Avec quel mandat et rôle ? A quelle occasion et quelle fréquence ? Pour quelle part d'accès à la décision ? etc.
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Rapport Final - Juillet 2018 http://www.gesteau.fr/sites/default/files/rapport_-_etat_des_lieux_gestion_de_leau_et_des_milieux.pdf Correspondants AFB
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Ce contrat concerne 12 hectares de parcelles communales situées sur le plateau. D'une durée de 30 ans renouvelable, il a pour but de garantir la préservation de l'espace naturel et de construire un partenariat de gestion durable en lien avec l'ONF, gestionnaire du patrimoine forestier.
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"Les obligations réelles environnementales sont un outil d’accès au foncier qui a été créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite Loi Biodiversité du 8 août 2016." Sur le site de la Fédération des CEN La plaquette ORE
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Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
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Au sommaire : - Des phoques suivis par balises en Manche - mer du Nord - Caractériser le climat des sols de montagne et ses relations aux biodiversités - Changer en profondeur : entretien avec Denis Couvet, Président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - Suivre l'évolution des oiseaux nicheurs et hivernants présents en métropole Un dossier dédié à la haie et ses enjeux écologiques
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Le They de Roustan est un territoire de 167 ha localisé à l’embouchure du Grand Rhône, sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à l’extrémité sud du site Natura 2000 « Rhône Aval ». Il fait partie des theys de l’embouchure du Grand Rhône, formations sableuses récentes soumises aux apports marins et fluviaux. Le site a été …
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
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Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"