Biodiversité

Aussi connue sous le nom de Convention de Bonn, elle a été signée en 1979 et compte aujourd’hui 133 pays membres

14 nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la convention, dont le Lynx eurasien, le chat de Pallas, le requin tigre des sables et le pluvier de Magellan. Par ailleurs, les Parties ont lancé de nouvelles actions de protection pour six espèces, dont le chimpanzé, la chauve-souris fruitière de couleur paille et le requin, ainsi que la poursuite des actions déjà mises en œuvre pour neuf espèces, parmi lesquelles la girafe, le dauphin à bosse de l’Atlantique, et l’albatros des Antipodes.

Deux nouvelles initiatives mondiales, l’une sur la continuité écologique, l’autre sur la lutte contre le prélèvement illégal d’espèces sauvages ont été lancées.

RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2023 et de la présentation des conclusions du 25 mai 2023 par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice

Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).

Qu'est-ce que la journée mondiale de la vie sauvage?  Le 20 décembre 2013, lors de sa 68e session, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 3 mars – date de la signature en 1973 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – « Journée mondiale de la vie sauvage ». Cette journée a pour objectif de célébrer toutes les espèces de faune et de flore sauvages de la planète et de sensibiliser le grand public à la multitude d’avantages qu’elles procurent.

With a new international agreement on the conservation and sustainable use of marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction (BBNJ Agreement) on the horizon, now is the time to start laying the foundation for successful implementation. This paper provides some initial reflections for supporting rapid, effective, and equitable implementation of the BBNJ Agreement in three priority areas: (1) bringing the Agreement into force; (2) establishing the institutional framework, including financial mechanisms; and (3) developing capacity, science, and technology.

À l’heure de la COP 27, la Conférence des parties dans le cadre des négociations climatiques des Nations unies, qui se tient en Egypte, le droit est devenu l’un des bras armés de la lutte citoyenne face à la crise climatique.

Au XXᵉ siècle, le nombre des aires protégées ont augmenté de manière significative, pour répondre aux pressions croissantes sur les ressources naturelles, les écosystèmes et les paysages.

Si la décennie 2010-2020 des Nations unies pour la biodiversité a marqué quelques avancées, celles-ci restent encore très en deçà des ambitions premières.

L’augmentation d’événements climatiques extrêmes, la perte régulière de biodiversité, l’épidémie mondiale de Covid-19 seront-elles suffisantes pour que la communauté internationale prenne enfin les mesures qui s’imposent, en mettant la protection de la vie au cœur de toute décision ?

Alors que le GIEC s’apprête à publier fin septembre son rapport consacré aux océans, la question des zones au-delà des juridictions nationales, autrement dit la haute mer, est au cœur des enjeux environnementaux.

La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

« Si nous ne parvenons pas à protéger l’océan et ses mers, il n’y aura de profit pour personne ». C’est par cette mise en garde que le Secrétaire général de l’ONU a marqué la célébration du quarantième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Décrit comme la « constitution des océans », ce texte, désormais ratifié par 168 États, est entré en vigueur le 16 novembre 1994. 

Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe.

La quatrième session de négociation autour d’un futur traité sur le grand large n’a pas abouti, mais une nouvelle étape se profile.

Une partie importante sera consacrée aux solutions et aux innovations de toutes natures pour réduire les émissions sonores et leurs conséquences sur les animaux marins et les activités économiques qui en dépendent potentiellement.

Depuis 15 ans les négociations concernant la protection de la biodiversité en haute mer se poursuivent à l’ONU en vue d’un nouvel accord qui sera ajouté à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces négociations portent sur la "Biodiversité au-delà de la Juridiction Nationale" (ou BBNJ).

Partie II - Environnement et durabilité

Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283

Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299

Partie III - Mers et océans

Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin.

Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531

Partie IV - Vulnérabilité et solidarité

Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661

Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale, p. 679

Après deux ans de négociations (2018-2019), cette Conférence est censée aboutir en 2020  à un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay de 1982, entrée en vigueur en 1994) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.