Biodiversité

Un séminaire sur la lutte contre les atteintes environnementales tenu sur deux jours, s'est terminé ce mercredi 27 mars 2024 à Bastia, en présence d'acteurs judiciaires, administratifs et politiques de premier plan. L'occasion d'adopter une stratégie sur un "sujet majeur".

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.

En droit pénal, le délai de prescription est stratégique pour permettre de poursuivre les contrevenants. La Cour de cassation étend ce délai pour les infractions environnementales dissimulées telles que le dépôt illégal de déchets dangereux.

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.