Biodiversité

Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.