Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

Elle comporte cinq volets :

Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires
Les textes impactant les réserves naturelles

Quelques guides juridiques rédigés par RNF

Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie nationale ont interpellé une équipe de trafiquants de civelles qui sévissaient en Vendée, en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime. Ces trafics illégaux sont en partie la cause de la baisse significative de la population de l'anguille européenne.

L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction, et le trafic de son alevin, la civelle, en est la cause principale.

"La valeur annuelle estimée du trafic illégal est estimée à plusieurs milliards d'euros. Les civelles sont très prisées car le kilo se négocie entre 250 et 500 euros en France et jusqu'à 5 000 euros en Asie", précise la préfecture de Vendée dans un communiqué commun avec l'OFB.

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Le Parlement de Loire, expérience unique en France, entend doter le fleuve d’une personnalité juridique. Le but : trouver une mécanique politique de la représentation des éléments naturels. Entretien avec Pascal Ferren, l’un des protagonistes de l’initiative.

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D)  serveur. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 01/02/2024

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

Qu'est-ce qu'un inspecteur de l'environnement ? Reportage. dans l'émission de Olivier Cattiaux

Les contributions « matérielles » de la nature sont souvent favorisées aux dépens d’autres contributions tout aussi essentielles, engendrant des injonctions contradictoires.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi, pour la première fois, un État pour son inaction face au réchauffement climatique. Pourquoi une telle décision et quelles conséquences en attendre ?

Un séminaire sur la lutte contre les atteintes environnementales tenu sur deux jours, s'est terminé ce mercredi 27 mars 2024 à Bastia, en présence d'acteurs judiciaires, administratifs et politiques de premier plan. L'occasion d'adopter une stratégie sur un "sujet majeur".

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

Aussi connue sous le nom de Convention de Bonn, elle a été signée en 1979 et compte aujourd’hui 133 pays membres

14 nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la convention, dont le Lynx eurasien, le chat de Pallas, le requin tigre des sables et le pluvier de Magellan. Par ailleurs, les Parties ont lancé de nouvelles actions de protection pour six espèces, dont le chimpanzé, la chauve-souris fruitière de couleur paille et le requin, ainsi que la poursuite des actions déjà mises en œuvre pour neuf espèces, parmi lesquelles la girafe, le dauphin à bosse de l’Atlantique, et l’albatros des Antipodes.

Deux nouvelles initiatives mondiales, l’une sur la continuité écologique, l’autre sur la lutte contre le prélèvement illégal d’espèces sauvages ont été lancées.

Depuis la création des Nations unies en 1945, les pays ont collaboré pour conclure des accords novateurs afin de préserver l'environnement. Qu'il s'agisse de protéger les espèces ou de réparer la couche d'ozone, ces accords reflètent le pouvoir de la coopération internationale, même en des temps difficiles.  Un sous-ensemble de ces pactes, connus sous le nom d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME), est à la base du mouvement environnemental mondial.

Et répondre au volet biodiversité du dispositif « article 29 LEC ».

Après avoir présenté un panorama des différents cadres dans lesquels s'inscrivent aujourd'hui les enjeux biodiversité (accords de Kunming-Montréal, SNB, CSRD, SBT for Nature, …), le guide présente les quatre piliers d'un démarche biodiversité robuste dans l'ordre proposé par le décret d'application : élaborer une stratégie qui s'inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l'utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s'arrêter aux imperfections des méthodes et des données, et prendre en compte la gestion des risques biodiversité.

Si certaines plantes deviennent rares, d’autres au contraire ont une tendance à proliférer fortement. C’est notamment le cas des espèces exotiques introduites (volontairement ou non) dans nos régions. Le Conservatoire botanique national de Brest coordonne l'élaboration les listes de plantes invasives de Bretagne, Normandie (Basse-Normandie) et Pays de la Loire à partir de synthèses régionales et nationales. Il les actualise régulièrement en fonction des évolutions très rapides.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.