Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Les cinq murs de l’intelligence artificielle BRAUNSCHWEIG Bertrand Décarboner les mobilités. Sept scénarios pour la France aux horizons 2040 et 2060 AUVERLOT Dominique et SAUVANT Alain Quelles technologies pour décarboner les transports ? Les nouvelles routes de la soie, dix ans après Droits humains ou énergie : le dilemme DREVET Jean-François
Scoop.it!
Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel Via VeilleGestionConnaissances
DocBiodiv's insight:
Sur le site Construction21 "portail d'information destiné aux professionnels de la construction, qui peuvent y partager leurs bonnes pratiques. " @Construction21F via https://twitter.com/Novabuild_ cluster du BTP & immobilier en Pays de la Loire. novabuild.fr
VeilleGestionConnaissances's curator insight,
August 18, 2021 2:50 AM
Bâtiment Pour en savoir plus :
Scoop.it!
Des dizaines de truites mortes dans un cours d’eau pollué en Ille-et-Vilaine. Des dépôts sauvages au sein du Parc national des Calanques... Pendant le confinement, la surveillance environnementale se poursuit à bas bruit. Exemples choisis à l’Office français pour la biodiversité (OFB), à l’Inspection des installations classées et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
DocBiodiv's insight:
Lire sur le site de l'Office français de la biodiversité "Bretagne : mobilisation des inspecteurs de l’environnement suite à une pollution de cours d’eau" le 17/04/2020" https://www.ofb.gouv.fr/actualites/bretagne-mobilisation-des-inspecteurs-de-lenvironnement-suite-une-pollution-de-cours
DocBiodiv's curator insight,
April 29, 2020 11:02 AM
Lire sur le site de l'Office français de la biodiversité "Bretagne : mobilisation des inspecteurs de l’environnement suite à une pollution de cours d’eau" le 17/04/2020" https://www.ofb.gouv.fr/actualites/bretagne-mobilisation-des-inspecteurs-de-lenvironnement-suite-une-pollution-de-cours
Scoop.it!
Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
DocBiodiv's insight:
via @ArnaudGossement qui nous signale sa présence au colloque @DynamiquesDroit " pour réfléchir aux concepts de droit privé de l’environnement et à ses nouvelles ambitions http://bit.ly/2QaUA7t
Scoop.it!
Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.
DocBiodiv's insight:
"1 M€, c'est symbolique, peut-être aussi pour faire peur ..."! via @valorem_energie article dans lequel
Scoop.it!
L’Association bordelaise des juristes en contentieux publics, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, organise ce colloque.
DocBiodiv's insight:
Le 23 mars 2018 à partir de 08h30 au Pôle juridique et judiciaire 30 Place Pey Berland – Bordeaux
Scoop.it!
Lors de la séance du 21 février 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur : La ligne 18 (tronçon Aéroport d’Orly – Versailles Chantiers), ligne verte du réseau de transport public du Grand Paris (78, 91, 92 et 94) – Actualisation de l’avis n°2015-63 ; Le parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier (85) ; La réalisation de l’appontement nord du terminal à pondéreux ouest du Grand port maritime de Dunkerque (59) ; Le contournement ouest de Strasbourg (67) ; La déviation de la RN147 à Lussac-les-Châteaux et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Civaux, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles (86) ; L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Roumazières-Loubert, la Péruse et Suris avec extension sur Exideuil et Genouillac (16)
a rendu 1 réponse au recours gracieux relatif à : La modification du parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc et a rendu 2 décisions après examen au cas par cas : La révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la Sarthe amont (72) ; La révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve (74).
DocBiodiv's insight:
Lire aussi "Parc éolien offshore d'Yeu-Noirmoutier : l'Autorité environnementale satisfaite de l'étude d'impact" https://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-mer-offshore-Yeu-Noirmoutier-Autorite-environnementale-avis-etude-impact-30712.php4#xtor=AL-62
Scoop.it!
Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
DocBiodiv's insight:
"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
Scoop.it!
Question écrite n° 19995 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 515
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4307
DocBiodiv's insight:
Veille sur les Questions parlementaires
Scoop.it!
Le cabinet fait le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise en œuvre de très nombreux textes adoptés fin 2015.
Scoop.it!
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté, jeudi 4 septembre, les grands chantiers du ministère pour les trois prochains mois.
DocBiodiv's insight:
A retenir : 1-la Ministre a envoyé des lettres de mission pour 7 groupes de travail qui vont se consacrer à des thématiques diverses (dont la séquence Eviter, Réduire, Compenser) dans le cadre du chantier "modernisation du droit de l'environnement" 2-la conférence environnementale sera conclue en décembre 2014 à la suite de la Conf des Parties sur le climat, et précédée de plusieurs réunions à l'automne : climat, puis mobilité, ville durable-croissance verte, et enfin santé environnement 3-le chantier loi biodiversité fait l'objet d'un état des lieux sans calendrier des échéances en page en annexe H
|
Scoop.it!
La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents.
DocBiodiv's insight:
La Gazette des communes - 11/05/2023
Scoop.it!
Le projet Finclimlex, financé par l'Ademe, vient de déboucher sur un rapport rédigé sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub et coordonné avec la collaboration de Blanche Lormeteau et Anne Stevignon.
DocBiodiv's insight:
via @TorreSchaub #Incendies #deforestation #secheresse #Canicules #Inondations et autres effets ravageurs du #changementclimatique Notre rapport rendu à @ademe sur les #risques #climatiques est plus que jamais d’actualité @LexClima et sa synthèse @RevueEEI
Scoop.it!
Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
Scoop.it!
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté contre la pollution lumineuse dans lequel il propose de nouvelles normes techniques, des plages horaires pour l’extinction des lumières et un volet de contrôle. Une série de mesures sur l’éclairage public et la mise en lumière d’équipements et de bâtiments la nuit a été publiée le 27 décembre au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique et solidaire, après que le gouvernement eut été condamné par le Conseil d’Etat en mars 2018 pour son inaction sur la réglementation.
DocBiodiv's insight:
Article du 17 janvier 2019 par Rémy Osello, Expert pollution lumineuse chez B&L évolution. Sur Twitter @O_RemYY Dans l'actu via @Min_Ecologie Dans le cadre de son déplacement en Corrèze, A savoir: le parc national des Cévennes, a été labellisé «réserve de ciel étoilé» en 2018.
Scoop.it!
A quoi sert le certificat de projet ? Quels sont les changements apportés aux capacités techniques et financières ? Comment s’organise l’évaluation environnementale ? Combien de temps dure la procédure ? Qu’est-ce qu’une modification substantielle ? Quels impacts sur l’éolien ? Quelles sont les possibilités contentieuses ?... Autant de questions auxquelles l’ouvrage répond, en analysant clairement les nombreux aspects de la réforme et sans omettre son lien avec les textes relatifs à l’évaluation environnementale et la participation du public.
DocBiodiv's insight:
Extraits disponibles sur le site des Éditions Législatives
Scoop.it!
Qu’elles soient implantées sur terre (énergies issues de la force des cours d'’eau, des fleuves, des chutes d'’eau et des lacs) ou en mer (énergies issues de la force des marées, des vagues, des courants marins ou du vent), les énergies renouvelables en milieux aquatiques occupent une place particulière dans le secteur des énergies renouvelables.
DocBiodiv's insight:
Le 7 septembre 2018 à Bayonne - Campus de la Nive - Amphi 40
Scoop.it!
Le développement des énergies renouvelables (EnR) répond aux enjeux actuels de développement durable et de transition énergétique. Si l’Union européenne a posé l’objectif d’ici de 2020 d’atteindre 20% de la consommation totale des énergies dans les pays de l’Union européenne issue de sources renouvelables, la France a voulu aller plus loin en se fixant un objectif de 23%. Néanmoins aujourd’hui la France se trouve nettement en dessous de ce chiffre et doit donc multiplier ses efforts en la matière.
DocBiodiv's insight:
Une lecture juridique de l'avis par David DEHARBE (Green Law Avocat) et Lucie MARIN (stagiaire, diplômée Master 2 droit de l’environnement Lille 2).
Scoop.it!
L'Elysée a annoncé vendredi la nomination d'Arnaud Leroy, ex-porte-parole d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, à la tête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et celle de l'ex-ministre Chantal Jouanno à la tête de la Commission nationale du débat public.
Scoop.it!
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué.
Scoop.it!
Focus : Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
DocBiodiv's insight:
@seban_associes se présentent comme " #Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics"
Scoop.it!
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a revu à la baisse, lundi, les condamnations civiles de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE), reconnue coupable d'une pollution durant l'été 2009 dans la réserve naturelle des Coussouls, sur la commune de Saint-Martin-de Crau, en Camargue.
Scoop.it!
Extrait du communiqué de presse du Ministère : "Le projet de loi relatif à la biodiversité a été discuté lors de cette troisième séance. Le CNTE donnera son avis formel sur le projet de loi lors de sa prochaine réunion, le mardi 17 décembre 2013."
DocBiodiv's insight:
A noter la création de 2 commissions : L'une dédiée au projet de loi de programme sur la transition énergétique, présidée par Laurence TUBIANA La seconde, présidée par le sénateur Alain RICHARD, traitera de la modernisation du droit de l’environnement.
|
A lire sur le Blog du Cabinet Gossement Avocats
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023