Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

Le vivant qui nous entoure et nous constitue ne cesse de repousser plus avant notre compréhension, notre appréhension de la complexité. Certains concepts scientifiques, comme « évolution », « darwinisme », « espèce », ou « microbe », s’insèrent puis fossilisent dans l’imaginaire public, alors que les recherches et le travail de terrain nous invitent à ne jamais figer nos regards et nos esprits sur un monde vivant multiple, changeant, tissé d’interactions en cascades y compris avec notre biologie humaine, notre santé, et notre économie. L’approche One Health (une seule santé), les Solutions fondées sur la Nature ou l’agroécologie sont parmi ces manières de penser la complexité du vivant en lien avec les sociétés humaines et mobilisant connaissances scientifiques et savoirs empiriques dans une inévitable interdisciplinarité et un nécessaire dialogue entre tous les acteurs de la société.

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a reçu ce jour sur son stand du Salon de l’agriculture la visite de la direction générale de l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les différentes missions de l’établissement public (connaissance, appui aux politiques publiques, police de l’environnement et sanitaire, aires protégées et mobilisation des acteurs et des citoyens) et en particulier sur la manière dont elles sont mises en œuvre en matière agricole. Elle a aussi permis d’approfondir le dialogue à tous les niveaux : national, régional et départemental.

A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.
Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet ( Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales)."

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

La préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours en cas de danger, mais le tribunal administratif de Toulouse a invalidé mercredi les arrêtés préfectoraux, réveillant les querelles autour de ces mesures controversées.

Des réserves d'eau attaquées en Vendée, des jacuzzis vandalisés dans les Vosges, un vol de 400 m3 d'eau dans un bassin de rétention en Ardèche... Alors que l'hexagone croule sous la sécheresse, l'eau que l'on pensait éternelle est fragile. L'or bleu devient-elle une nouvelle source de conflit ?

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau.

La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

Ainsi, l’ère industrielle, qui porte à son acmé l’appétit humain de domination de la nature, s’accompagne en négatif d’appels à ce que l’homme prométhéen, cet « apprenti sorcier », cesse son combat contre la nature.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.

CHRONIQUE. Le partage de l’eau, qui exacerbait les tensions politiques ou ethniques, risque de devenir un facteur de conflit en soi, analyse dans sa chronique Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».

Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
« Biodiversité, des clés pour agir », est en vente sur abonnement ou au numéro sur la boutique de l’OFB.