Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.

Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...

En cours de discussion dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, la "zéro artificialisation nette" des sols est une notion qui va prendre de l’importance dans l’aménagement du territoire. Que signifie-t-elle ? Quels leviers mobiliser pour atteindre la "zéro artificialisation nette" ? Comment se faire accompagner ? Stéphane Lévêque, Chargé de mission Zéro artificialisation nette au Cerema, a répondu aux questions de notre partenaire Construction 21.

Les thèmes des conférences :

L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes

Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant

Le droit peut-il sauver la nature ?

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.