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L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français. 
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
DocBiodiv's insight:
Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Les thèmes des conférences : L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant Le droit peut-il sauver la nature ?
DocBiodiv's insight:
A suivre en direct ou voir en replay sur la chaîne https://www.youtube.com/channel/UC2RSe5ZktAjE3qoMKi2pA_g
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Ce feuilleton se propose de parcourir, en quatre volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement Épisode 01 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité Épisode 02 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD (à paraître) Épisode 03 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP (à paraître) Épisode 04 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement (à paraître) .
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@LexCityavocats a initié une série d'articles. Le premier est signé par IRIS PARISET le 22/01/2020 Episode 2 publié aujourd'hui - De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD
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Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel Via VeilleGestionConnaissances
DocBiodiv's insight:
Sur le site Construction21 "portail d'information destiné aux professionnels de la construction, qui peuvent y partager leurs bonnes pratiques. " @Construction21F via https://twitter.com/Novabuild_ cluster du BTP & immobilier en Pays de la Loire. novabuild.fr
VeilleGestionConnaissances's curator insight,
August 18, 2021 2:50 AM
Bâtiment Pour en savoir plus :
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Il résulte de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme, d'une part, et des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-14 du code de l'environnement, d'autre part, que, lorsque le projet autorisé par le permis de construire est soumis à une étude d'impact en application du tableau annexé Via ADACL
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Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.
DocBiodiv's insight:
Article complet réservé aux abonnés. Retrouvez sur le site web de la Dreal Occitanie, le document publié le 2 avril 2020 : "Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements " et " faite par Morgane Massol - stagiaire avocate à la DREAL Occitanie de septembre 2019 à février 2020. "
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Le 10 novembre denier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article L.480-13 du Code de l’urbanisme, qui rend difficile la démolition d’une construction illégale. Pour l’ONG France nature environnement, « cette décision va à l’encontre de la préservation de nos milieux naturels, forestiers et agricoles ».
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