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Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.
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Elle comporte cinq volets : Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires Les textes impactant les réserves naturelles Quelques guides juridiques rédigés par RNF Quelques questionnements juridiques https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912
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L’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie nationale ont interpellé une équipe de trafiquants de civelles qui sévissaient en Vendée, en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime. Ces trafics illégaux sont en partie la cause de la baisse significative de la population de l'anguille européenne. L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction, et le trafic de son alevin, la civelle, en est la cause principale. "La valeur annuelle estimée du trafic illégal est estimée à plusieurs milliards d'euros. Les civelles sont très prisées car le kilo se négocie entre 250 et 500 euros en France et jusqu'à 5 000 euros en Asie", précise la préfecture de Vendée dans un communiqué commun avec l'OFB.
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Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.
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Aussi connue sous le nom de Convention de Bonn, elle a été signée en 1979 et compte aujourd’hui 133 pays membres 14 nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la convention, dont le Lynx eurasien, le chat de Pallas, le requin tigre des sables et le pluvier de Magellan. Par ailleurs, les Parties ont lancé de nouvelles actions de protection pour six espèces, dont le chimpanzé, la chauve-souris fruitière de couleur paille et le requin, ainsi que la poursuite des actions déjà mises en œuvre pour neuf espèces, parmi lesquelles la girafe, le dauphin à bosse de l’Atlantique, et l’albatros des Antipodes. Deux nouvelles initiatives mondiales, l’une sur la continuité écologique, l’autre sur la lutte contre le prélèvement illégal d’espèces sauvages ont été lancées.
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Depuis la création des Nations unies en 1945, les pays ont collaboré pour conclure des accords novateurs afin de préserver l'environnement. Qu'il s'agisse de protéger les espèces ou de réparer la couche d'ozone, ces accords reflètent le pouvoir de la coopération internationale, même en des temps difficiles. Un sous-ensemble de ces pactes, connus sous le nom d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME), est à la base du mouvement environnemental mondial.
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Si certaines plantes deviennent rares, d’autres au contraire ont une tendance à proliférer fortement. C’est notamment le cas des espèces exotiques introduites (volontairement ou non) dans nos régions. Le Conservatoire botanique national de Brest coordonne l'élaboration les listes de plantes invasives de Bretagne, Normandie (Basse-Normandie) et Pays de la Loire à partir de synthèses régionales et nationales. Il les actualise régulièrement en fonction des évolutions très rapides.
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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.
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PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.
Le statut le plus protecteur de la forêt est assoupli par un décret qui, d'une part, simplifie les déclassements et, d'autre part, rend possible davantage de travaux sans déclassement, comme l'implantation de canalisations ou l'extension de bâtiments.
Via Hubert MESSMER
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En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.
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A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau. La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.
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Les contributions « matérielles » de la nature sont souvent favorisées aux dépens d’autres contributions tout aussi essentielles, engendrant des injonctions contradictoires.
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Le chardonneret est un petit passereau au plumage noir, brun et jaune masqué de rouge, qui ne mesure pas plus d’une dizaine de centimètres. Présent à l'état sauvage en France, dans les pays du Maghreb et d'Europe du Sud, il est particulièrement Rapide, entrecoupé de roulades, ensorceleur, le chant du chardonneret a séduit rois perses, conquérants omeyyades, des fins connaisseurs de musique jusqu’aux simples profanes.
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Le Parlement de Loire, expérience unique en France, entend doter le fleuve d’une personnalité juridique. Le but : trouver une mécanique politique de la représentation des éléments naturels. Entretien avec Pascal Ferren, l’un des protagonistes de l’initiative.
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L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)
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Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.
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En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise
Plus de 80 millions de requins ont été tués par la pêche en 2019. Selon un rapport établi par des chercheurs dans la revue Science, le nombre de requins tués par la pêche est passé de quelque 76 millions par an à plus de 80 millions entre 2012 et 2019. Au moins 25 millions d’entre eux appartenaient à des espèces menacées. Aujourd’hui, 70 % des pays et des juridictions ont mis en place des réglementations de protection interdisant l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à rejeter les grands prédateurs dans l’océan et à les laisser mourir une fois que leurs nageoires ont été enlevées.
Via Hubert MESSMER
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Qu'est-ce qu'un inspecteur de l'environnement ? Reportage. dans l'émission de Olivier Cattiaux France Bleu Champagne-Ardenne
Houx, gui, fragon... Les bonnes pratiques pour cueillir ces végétaux utiles à la biodiversité forestière. Ces espèces souffrent de cueillettes excessives, trop souvent destinées à une commercialisation illégale. Dans toutes les forêts publiques, l'Office national des forêts (ONF) autorise leur ramassage en petite quantité pour un usage familial. Avant les fêtes, une cueillette raisonnée respectueuse de l’environnement reste la règle. ONF, 04/12/2023 → Préfet de Seine-et-Marne sur X, 12.12.2023 : "#ProtectionForêt @ONF_Officiel et @OFBiodiversite mènent des contrôles dans la forêt de Fontainebleau, saisissant déjà 5 m3 de houx. Ces cueillettes sont illégales. Les contrôles persisteront pour lutter contre ces prélèvements abusifs.
Via Bernadette Cassel
Edito : Cas d’espèces Sonia Desmoulin-Canselier - Catégoriser le(s) vivant(s) ? Marine Fleury - Une protection en peau de chagrin Léa Clouteau et Lara Danguy des Déserts - CJIP : l’arbre qui cache la forêt Dorian Guinard - Pouvoir de vie et de mort sur la biodiversité Sébastien Mouret et Juliette Augerot - L’abattoir mobile : reconstruire le travail vivant entre éleveurs et animaux Anouk Ferté-Devin - Biodiversité forestière, à la croisée des droits Frédéric Keck - Santé animale et droit des humains : biopolitique des zoonoses
Via dm
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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