Biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie nationale ont interpellé une équipe de trafiquants de civelles qui sévissaient en Vendée, en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime. Ces trafics illégaux sont en partie la cause de la baisse significative de la population de l'anguille européenne.

L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction, et le trafic de son alevin, la civelle, en est la cause principale.

"La valeur annuelle estimée du trafic illégal est estimée à plusieurs milliards d'euros. Les civelles sont très prisées car le kilo se négocie entre 250 et 500 euros en France et jusqu'à 5 000 euros en Asie", précise la préfecture de Vendée dans un communiqué commun avec l'OFB.

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.

La pratique  de la chasse est aussi de plus en plus encadrée et réclame la mise en place de systèmes de collecte des tableaux de chasse. Une enquête menée en Europe montre une très large variété de méthodes employées dans les différents états membres pour collecter de telles données pour les oiseaux d’eau. L’exposé présentera ces méthodes, ainsi que les biais et erreurs statistiques associés. L’évolution vers des méthodes plus modernes et efficaces (applications pour les préleveurs et les contrôleurs) sera également évoquée.

L'animal retrouvé le 30 décembre dans le canton de Quingey dans le Doubs a bien été abattu par l'homme indiquent la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté. L'espèce est pourtant protégée.

"Des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) se sont rapidement rendus sur place pour réaliser les premières constatations. Le lynx a ensuite été autopsié dans la journée. Cette autopsie a permis de constater que l’animal a été tué par une arme à feu."

La ministre de la Transition écologique était l'invitée de franceinfo, lundi 23 novembre 2020.

Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près de 80% en 15 ans, que les experts recommandent l'interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et que le Gouvernement n'a pas apporté d'élément permettant de justifier son autorisation.

La France est l'un des derniers pays européens à autoriser cette technique de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux avec de la colle. La Commission européenne a mis en demeure la France à ce sujet en juillet 2019.

Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. Celle-ci lui a adressé le 2 juillet un avis motivé pour qu'elle se mette en conformité avec la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages.

Planète Outre-mer, une chronique radio quotidienne qui aborde les diverses problématiques environnementales auxquelles sont confrontés les départements et collectivités d’Outre-mer.

Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Après six mois d'enquête, l'auteur de tirs mortels sur un vautour moine et un gypaète barbu dans le parc des Baronnies a été identifié. Il sera jugé pour destruction illicite d'espèce protégée.

La préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours en cas de danger, mais le tribunal administratif de Toulouse a invalidé mercredi les arrêtés préfectoraux, réveillant les querelles autour de ces mesures controversées.

Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité.

Les sanctions à l'encontre du contrevenant traduisent l'importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage :

- sur l'action publique, pour des faits de braconnage sur un site protégé, une peine d'amende de 3000 € proportionnée tant à la nature de la transgression qu'aux revenus annuels du prévenu.
- sur l'action civile, une peine d'amende de 8 998 € en réparation des préjudices moraux, matériels et écologique subi par les 2 organisations s’étant constituées parties civiles aux côtés du Parc national de Port-Cros à savoir la Fédération de Chasse du Var et la LPO Paca.

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.

Activité traditionnelle du territoire, la chasse est autorisée sur près de la moitié du cœur de parc national mais sa pratique est strictement encadrée. En ce début du mois d’octobre, les gardes du Parc national, épaulés par leurs collègues de l’OFB, ont mené leur première opération de contrôle d’envergure de la saison.

Deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison ferme par la Chambre d’appel de Mamoudzou, à Mayotte, pour avoir capturé et dépecé des tortues protégées. Une peine plus sévère qu'attendue, alors que les accusés ne se sont pas présentés au tribunal et restent toujours en fuite.

Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021.

Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a validé, le 18 décembre, le plafond du nombre de loups pouvant être abattus, fixé par l'arrêté du 19 février 2018 et par le décret du 12 septembre 2018.

Le Conseil d'État rappelle que ce plafond correspond à 10 % de la population de loups, le préfet coordonnateur pouvant autoriser des tirs de défense pour 2 % supplémentaires lorsque le plafond est atteint avant la fin de l'année.