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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
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A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.
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Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
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Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.
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Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.
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La Gironde va signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde. Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…
Pour la première fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. La haute juridiction juge d’abord que la requête de la commune, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique, est recevable.
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Samedi 18 juillet 2020, la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC et le Président du Conseil départemental Jean-Yves GOUTTEBEL ont acté à Orcines, le renforcement de la politique de lutte contre les atteintes à l’environnement dans la Chaîne des Puys avec l’arrivée de la Garde Républicaine d’un côté et la signature d’une convention visant à multiplier les actions de contrôles de l’autre.
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Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA, à la composition du dossier d’autorisation environnementale pou…
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Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et déclinés dans les plans de gestion de eaux du bassin Rhin-Meuse, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), ont élaboré de manière concertée et sous l’autorité du Préfet, une stratégie d’action pour la reconquête et la non dégradation des milieux aquatiques. Mise à jour 2019-2021 Feuille de route s’adressant aussi bien à l’Etat qu’aux maîtres d’ouvrage, les nouveaux plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 validés ou en cours de validation dévoilent leurs enjeux. Les thèmes abordés sont multiples : assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance.
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Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.
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L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)
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Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
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Les derniers ajouts, vérifications ou mises à jour concernent notamment les thématiques suivantes :
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Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.
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Edito : Le rapport « élus et paysages » remis à la ministre Le palmarès du Paysage 2022 reflète la richesse des capacités d’intervention des paysagistes-concepteurs L'OEIL DU JURISTE : Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?
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Dans le cadre du « Forum pour la résilience » organisé par la Métropole Rouen Normandie, l’universitaire normand Benoit Laignel, expert du GIEC, évoque l’impact du changement climatique sur la Seine., « Il faudra composer avec de plus en plus d’inondations du fait de pluies plus intenses, d’un blocage de l’écoulement par l’élévation du niveau de la mer, alerte l’universitaire. Ce qui va entraîner des risques sanitaires directs, des risques industriels avec des sites Seveso présents tout au long du fleuve jusqu’à l’estuaire.
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7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.
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Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, dont la chouette de Tengmalm, pour réaliser des travaux...déjà terminés sur la station de ski ariégeoise d'Ax 3 Domaines.
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Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique. En 2013, le maire de Piana, en Corse-du-Sud, avait demandé au préfet de retirer pas moins de treize hectares de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) dénommée « Capo Rosso, côte rocheuse et îlots ».
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Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides. C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.
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Au terme d’une longue procédure, c’est désormais chose faite : les territoires des réserves naturelles nationales de la « haute vallée du Torrent de Saint-Pierre » (commune de Vallouise-Pelvoux) et des « versants nord des pics de Combeynot » (communes du Monêtier-les-Bains et de Villar d’Arêne) sont désormais inclus dans le cœur du Parc national des Écrins. Le décret a été publié en toute fin d'année 2019.
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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations p…
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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.
Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement