La préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours en cas de danger, mais le tribunal administratif de Toulouse a invalidé mercredi les arrêtés préfectoraux, réveillant les querelles autour de ces mesures controversées.
Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 Du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 205 commentaires Contexte : les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des...
Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.
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Le Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour a fait l'objet d'une consultation du 3 juin 2021 au 24 juin 2021
De forts épisodes d’échouages de petits cétacés sont constatés ces dernières années durant la période hivernale sur le littoral Atlantique, la plupart des individus présentant des traces de capture accidentelle par la pêche. Ces échouages hivernaux de petits cétacés constituent une préoccupation majeure pour le gouvernement.
Retrouvez ici, la consultation publique relative au projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.
L'émission "Silence, ça pousse !" présente les Obligations Réelles Environnementales au travers de 2 exemples en Normandie. Le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie et deux propriétaires, accompagnés par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, se sont engagés en 2019 pour préserver à long terme la la biodiversité de leurs terrains.
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6 minutes pour tout savoir sur cet outil juridique de protection de la nature via @CENAuvergne
Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous. Les plus anciens restent présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "Les avis depuis 2009". L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants : Voir l’espace presse
Le projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019.
Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Sont diffusés sur ce site les projets ayant un impact notable sur l’environnement relevant de procédures d'autorisation délivrées par l'Etat. Une procédure unique a également été mise en place pour le dépôt du dossier de consultation des projets comportant une études d'impact et le dépôt des données concernées par loi "reconquête de la biodiversité.
Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.
Avant le 29 mars 2017, nous vous invitons à réagir contre ce projet de décret qui prévoit le prolongement du classement des espèces « nuisibles » pour une période de 6 ans. Explications.
Cadre réglementaire Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier). Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
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via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.
Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l’homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle, et qui s’y installe et prolifère au point de menacer les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales. Toutes les espèces introduites ne sont pas envahissantes, loin de là.
NOR : TRED2031037D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021 Texte n° 9
Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021.
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La rubrique Eau et biodiversité du site dédié aux consultations publiques du Ministère en charge de l'écologie.
L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007.
Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité.
Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.
Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et déclinés dans les plans de gestion de eaux du bassin Rhin-Meuse, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), ont élaboré de manière concertée et sous l’autorité du Préfet, une stratégie d’action pour la reconquête et la non dégradation des milieux aquatiques.
Mise à jour 2019-2021 Feuille de route s’adressant aussi bien à l’Etat qu’aux maîtres d’ouvrage, les nouveaux plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 validés ou en cours de validation dévoilent leurs enjeux. Les thèmes abordés sont multiples : assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance.
Le Réseau des Grands Sites de France, association créée en 2000, regroupe aujourd’hui 43 Grands Sites de France labellisés et en projet : des paysages exceptionnels, fragiles, protégés, connus et reconnus de tous. Leurs responsables partagent les valeurs du développement durable et une même ambition : révéler, servir et transmettre “l’esprit du lieu” particulier à chaque Grand Site de France.
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Consultation publique sur le "Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé" Du 31/05/2019 au 20/06/2019
Le 21 février 2018, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Le projet d’arrêté objet de la présente consultation tire les conséquences de cette décision et fixe le cadre dans lequel seront évaluées les incidences sur l’environnement des manifestations concernées. Il réécrit ainsi l’article A. 331-21-1 du code du sport et le formulaire à remplir par les organisateurs de manifestations.
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Lire aussi : " L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation "
Quelques semaines après le feu vert donné par le Parlement à la ratification des deux ordonnances du 3 août 2016 ayant réformé le dialogue environnemental, le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Ce nouveau texte entend notamment tirer les conséquences d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat. Il apporte aussi de nouveaux assouplissements dans la nomenclature des projets.
TEXTE ADOPTÉ n° 82 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 7 février 2018 PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Un arrêté cadre du 30 juin 2015 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pour la campagne 2017/ 2018, la fixation par arrêté ministériel de ce nombre doit intervenir avant le 30 juin 2017 afin que les opérations d’intervention sur la population de loups mises en œuvre pour prévenir les dommages puissent continuer à compter du 1er juillet.
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La consultation est ouverte du lundi 12 juin au lundi au 3 juillet 2017.
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