Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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En Ariège, l’effarouchement des ours remis en cause par la justice - Libération

En Ariège, l’effarouchement des ours remis en cause par la justice - Libération | Biodiversité | Scoop.it
La préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours en cas de danger, mais le tribunal administratif de Toulouse a invalidé mercredi les arrêtés préfectoraux, réveillant les querelles autour de ces mesures controversées.
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http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Ours-brun-dans-les-estives-des-Pyrenees-ariegeoises-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Toulouse-suspend-six-arretes-de-la-prefete-de-l-Ariege

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Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 - Consultations publiques

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 Du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 205 commentaires Contexte : les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des...
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Mercantour : Tout une zone du parc interdite aux humains pour étudier son « évolution naturelle »

Mercantour : Tout une zone du parc interdite aux humains pour étudier son « évolution naturelle » | Biodiversité | Scoop.it

Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.

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Le Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour a fait l'objet d'une consultation du 3 juin 2021 au 24 juin 2021

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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne | Biodiversité | Scoop.it

De forts épisodes d’échouages de petits cétacés sont constatés ces dernières années durant la période hivernale sur le littoral Atlantique, la plupart des individus présentant des traces de capture accidentelle par la pêche. Ces échouages hivernaux de petits cétacés constituent une préoccupation majeure pour le gouvernement.

Retrouvez ici, la consultation publique relative au projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.

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Les Obligations Réelles Environnementales - Silence ça pousse - France 5 - Janvier 2020

L'émission "Silence, ça pousse !" présente les Obligations Réelles Environnementales au travers de 2 exemples en Normandie. Le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie et deux propriétaires, accompagnés par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, se sont engagés en 2019 pour préserver à long terme la la biodiversité de leurs terrains.
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6 minutes pour tout savoir sur cet outil juridique de protection de la nature via @CENAuvergne

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Les avis délibérés de l’Autorité environnementale : du nouveau - CGEDD 

Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous.
Les plus anciens restent présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "Les avis depuis 2009".
L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants :  Voir l’espace presse

Séance du 5 février 2020 : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale et des décisions au cas par cas (format pdf - 386.2 ko - 05/02/2020)

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Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité - Consultations publiques

Le projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019.

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Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

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Site de consultation des projets soumis à étude d'impact : projets-environnement.gouv.fr

Site de consultation des projets soumis à étude d'impact : projets-environnement.gouv.fr | Biodiversité | Scoop.it
Sont diffusés sur ce site les projets ayant un impact notable sur l’environnement relevant de procédures d'autorisation délivrées par l'Etat.
Une procédure unique a également été mise en place pour le dépôt du dossier de consultation des projets comportant une études d'impact et le dépôt des données concernées par loi "reconquête de la biodiversité.
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CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement.

Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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Environnement : l’accès à la justice menacé par la Commission européenne

Environnement : l’accès à la justice menacé par la Commission européenne | Biodiversité | Scoop.it
C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.
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Appel à participation répondez à la consultation sur la terminologie « nuisible » du code de l’environnement - Actualités - LPO

Appel à participation répondez à la consultation sur la terminologie « nuisible » du code de l’environnement - Actualités - LPO | Biodiversité | Scoop.it

Avant le 29 mars 2017, nous vous invitons à réagir contre ce projet de décret qui prévoit le prolongement du classement des espèces « nuisibles » pour une période de 6 ans. Explications.

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Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri | Biodiversité | Scoop.it
Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier).
Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
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via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
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Espèces strictement protégées : vers un système de contrôle des captures et des morts accidentelles

Espèces strictement protégées : vers un système de contrôle des captures et des morts accidentelles | Biodiversité | Scoop.it

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

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Projet de décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles est instauré un système de suivi des captures et mises à mort accidentelles des espèces énumérées à l’annexe IV du point a de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-determinant-les-conditions-et-les-a2690.html

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Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain - Consultations publiques

Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l’homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle, et qui s’y installe et prolifère au point de menacer les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales. Toutes les espèces introduites ne sont pas envahissantes, loin de là.

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Du 15/03/2022 au 06/04/2022

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Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

NOR : TRED2031037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Texte n° 9

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L'État prévoit de suspendre la chasse au courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2021

L'État prévoit de suspendre la chasse au courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2021 | Biodiversité | Scoop.it

Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021.

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La rubrique Eau et biodiversité du site dédié aux consultations publiques du Ministère en charge de l'écologie.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html

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TRIBUNE. Vive le Grenelle de l’« après », mais pas dans n’importe quelles conditions !

TRIBUNE. Vive le Grenelle de l’« après », mais pas dans n’importe quelles conditions ! | Biodiversité | Scoop.it
L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007.

Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité.

Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.

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Reconquête de la qualité des eaux : des actions ciblées identifiées - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et déclinés dans les plans de gestion de eaux du bassin Rhin-Meuse, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), ont élaboré de manière concertée et sous l’autorité du Préfet, une stratégie d’action pour la reconquête et la non dégradation des milieux aquatiques.

Mise à jour 2019-2021
Feuille de route s’adressant aussi bien à l’Etat qu’aux maîtres d’ouvrage, les nouveaux plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 validés ou en cours de validation dévoilent leurs enjeux. Les thèmes abordés sont multiples : assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance.

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Consultez sur le site du Ministère en charge de l'Ecologie, la page mise à jour le 8/04/2019, dédiée à la "Gestion de l’eau en France"
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-leau-en-france

L'article paru sur le site Actu Environnement le 20 janvier 2020 "Troisième cycle de la Directive Cadre sur l'Eau : la consultation du cadre pour les Sdage est ouverte" https://www.actu-environnement.com/ae/news/dce-consultation-sdage-34834.php4?xtor=AL-62

Qualité de l'eau potable, mise à jour de la page le 10/01/20

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environ

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Les associations du patrimoine et de l'environnement se mobilisent pour sauver les paysages protégés

Les associations du patrimoine et de l'environnement se mobilisent pour sauver les paysages protégés | Biodiversité | Scoop.it
Le Réseau des Grands Sites de France, association créée en 2000, regroupe aujourd’hui 43 Grands Sites de France labellisés et en projet : des paysages exceptionnels, fragiles, protégés, connus et reconnus de tous. Leurs responsables partagent les valeurs du développement durable et une même ambition : révéler, servir et transmettre “l’esprit du lieu” particulier à chaque Grand Site de France.
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Consultation publique sur le "Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé" Du 31/05/2019 au 20/06/2019

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-deconcentration-de-la-a1959.html

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Consultation sur le projet d'arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation

Le 21 février 2018, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Le projet d’arrêté objet de la présente consultation tire les conséquences de cette décision et fixe le cadre dans lequel seront évaluées les incidences sur l’environnement des manifestations concernées. Il réécrit ainsi l’article A. 331-21-1 du code du sport et le formulaire à remplir par les organisateurs de manifestations.

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Lire aussi :  " L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation "

https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-sports-motorises-espaces-naturels-consultation-31713.php4

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Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation

Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation | Biodiversité | Scoop.it

Quelques semaines après le feu vert donné par le Parlement à la ratification des deux ordonnances du 3 août 2016 ayant réformé le dialogue environnemental, le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Ce nouveau texte entend notamment tirer les conséquences d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat. Il apporte aussi de nouveaux assouplissements dans la nomenclature des projets.


Via AREC Occitanie
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Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 201...

TEXTE ADOPTÉ n° 82
 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
7 février 2018
PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 - Les consultations publiques du ministère de la Tra...

Un arrêté cadre du 30 juin 2015 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pour la campagne 2017/ 2018, la fixation par arrêté ministériel de ce nombre doit intervenir avant le 30 juin 2017 afin que les opérations d’intervention sur la population de loups mises en œuvre pour prévenir les dommages puissent continuer à compter du 1er juillet.
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La consultation est ouverte du lundi 12 juin au lundi au 3 juillet 2017.
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En France, des forêts classées sous la menace d’une exploitation minière

En France, des forêts classées sous la menace d’une exploitation minière | Biodiversité | Scoop.it
Un projet de décret ouvre la voie à la recherche de minerais dans les forêts de protection françaises.
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