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Aussi connue sous le nom de Convention de Bonn, elle a été signée en 1979 et compte aujourd’hui 133 pays membres 14 nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la convention, dont le Lynx eurasien, le chat de Pallas, le requin tigre des sables et le pluvier de Magellan. Par ailleurs, les Parties ont lancé de nouvelles actions de protection pour six espèces, dont le chimpanzé, la chauve-souris fruitière de couleur paille et le requin, ainsi que la poursuite des actions déjà mises en œuvre pour neuf espèces, parmi lesquelles la girafe, le dauphin à bosse de l’Atlantique, et l’albatros des Antipodes. Deux nouvelles initiatives mondiales, l’une sur la continuité écologique, l’autre sur la lutte contre le prélèvement illégal d’espèces sauvages ont été lancées.
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RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2023 et de la présentation des conclusions du 25 mai 2023 par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice
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Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).
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Qu'est-ce que la journée mondiale de la vie sauvage? Le 20 décembre 2013, lors de sa 68e session, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 3 mars – date de la signature en 1973 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – « Journée mondiale de la vie sauvage ». Cette journée a pour objectif de célébrer toutes les espèces de faune et de flore sauvages de la planète et de sensibiliser le grand public à la multitude d’avantages qu’elles procurent.
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With a new international agreement on the conservation and sustainable use of marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction (BBNJ Agreement) on the horizon, now is the time to start laying the foundation for successful implementation. This paper provides some initial reflections for supporting rapid, effective, and equitable implementation of the BBNJ Agreement in three priority areas: (1) bringing the Agreement into force; (2) establishing the institutional framework, including financial mechanisms; and (3) developing capacity, science, and technology.
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À l’heure de la COP 27, la Conférence des parties dans le cadre des négociations climatiques des Nations unies, qui se tient en Egypte, le droit est devenu l’un des bras armés de la lutte citoyenne face à la crise climatique.
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Au XXᵉ siècle, le nombre des aires protégées ont augmenté de manière significative, pour répondre aux pressions croissantes sur les ressources naturelles, les écosystèmes et les paysages. Si la décennie 2010-2020 des Nations unies pour la biodiversité a marqué quelques avancées, celles-ci restent encore très en deçà des ambitions premières. L’augmentation d’événements climatiques extrêmes, la perte régulière de biodiversité, l’épidémie mondiale de Covid-19 seront-elles suffisantes pour que la communauté internationale prenne enfin les mesures qui s’imposent, en mettant la protection de la vie au cœur de toute décision ?
Lézard moniteur sans oreilles, gecko des grottes... Plusieurs milliers d'espèces de reptiles, capturées dans la nature pour être commercialisées, échappent à la réglementation internationale, selon une étude qui s'alarme de cette nouvelle menace sur la biodiversité. Environ 35% des espèces de reptiles (soit près de 4.000, essentiellement sauvages) sont vendues en ligne à travers la planète, souvent comme animaux de compagnie. Mais les trois-quarts d'entre elles ne sont pas soumises à la réglementation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)...
Via Hubert MESSMER
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RSP - Résolutions d'actualité 2019/2824(RSP) Sujet 3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité . 3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement Statut En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget.
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Alors que le GIEC s’apprête à publier fin septembre son rapport consacré aux océans, la question des zones au-delà des juridictions nationales, autrement dit la haute mer, est au cœur des enjeux environnementaux.
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La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
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Wildlife trade is a major pathway for introduction of invasive species worldwide. However, how exactly wildlife trade influences invasion risk, beyond the transportation of individuals to novel areas, remains unknown. We analyze the global trade network of wild-caught birds from 1995 to 2011 as reported by CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). We found that before the European Union ban on imports of wild-caught birds, declared in 2005, invasion risk was closely associated with numbers of imported birds, diversity of import sources, and degree of network centrality of importer countries.
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En France, le préjudice écologique est reconnu. La Charte mondiale de la nature affirme que « toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée ». La Nouvelle-Zélande a reconnu la personnalité juridique d’un fleuve protégé par les Maoris. La Bolivie a adopté une « Loi sur les droits de la Terre-Mère »... Dans ces conditions, « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? ». C’est ce que se demandait déjà un juriste états-unien, Christopher Stone, en 1972, dans un texte qui a contribué de façon décisive à la prise de conscience de la valeur de la nature face aux prédations économiques. Ce texte vient d’être publié pour la première fois en français par les éditions du Passager clandestin.
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L’Autorité internationale des fonds marins, qui s’est réunie à Kingston en juillet, est tiraillée entre des missions et des visions contradictoires.
Via Hubert MESSMER
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Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.
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Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.
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« Si nous ne parvenons pas à protéger l’océan et ses mers, il n’y aura de profit pour personne ». C’est par cette mise en garde que le Secrétaire général de l’ONU a marqué la célébration du quarantième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Décrit comme la « constitution des océans », ce texte, désormais ratifié par 168 États, est entré en vigueur le 16 novembre 1994.
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Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe.
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La quatrième session de négociation autour d’un futur traité sur le grand large n’a pas abouti, mais une nouvelle étape se profile.
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Une partie importante sera consacrée aux solutions et aux innovations de toutes natures pour réduire les émissions sonores et leurs conséquences sur les animaux marins et les activités économiques qui en dépendent potentiellement.
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Depuis 15 ans les négociations concernant la protection de la biodiversité en haute mer se poursuivent à l’ONU en vue d’un nouvel accord qui sera ajouté à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces négociations portent sur la "Biodiversité au-delà de la Juridiction Nationale" (ou BBNJ).
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Partie II - Environnement et durabilité Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283 Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299 Partie III - Mers et océans Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin. Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531 Partie IV - Vulnérabilité et solidarité Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661 Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale, p. 679
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Après deux ans de négociations (2018-2019), cette Conférence est censée aboutir en 2020 à un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay de 1982, entrée en vigueur en 1994) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
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In extremis, dimanche 24 décembre, la haute mer a fait l’objet de l’une des dernières résolutions votées en 2017 par l’Assemblée générale des Nations unies. Plus de 140 Etats ont approuvé l’ouverture de négociations, sous l’égide du Mexique et de la Nouvelle-Zélande, qui doivent aboutir à un traité international protégeant sa biodiversité.
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Believe it or not, the 17th meeting of the Conference of the Parties held in Johannesburg (CoP17) concluded just over one year ago – although I must say that to me it feels like much longer! At CoP17, CITES Parties dealt with our largest ever agenda and we had a record attendance. I am sure you all recall how the CoP got started to a wonderful drum beat – you won’t find any drums under your seats today – and the very positive and constructive mood at the meeting. The CoP ended with our Parties changing the listing status of close to 500 species and adopting39 resolutions and 312 decisions – 133 of which were directed to the Secretariat.
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Rapport “L’état des espèces migratrices dans le monde”