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Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification. 
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Catalogue en ligne Base documentaire du Pôle-Relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales.
DocBiodiv's insight:
Parmi les derniers documents enregistrés, le Guide d'identification de la situation juridique des plans d’eau de l' EPTB Vienne http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Guide_juridique_etang_-_Document_detaille_web_-_EPTBVienne.pdf
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From
www6
Portail Data Inra : nouvelle version
Une nouvelle version du portail Data Inra est disponible depuis le 31 mai 2018. Elle offre de nouvelles fonctionnalités !
DocBiodiv's insight:
Consultez aussi “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2) https://www6.inra.fr/datapartage/Actualites/Guide-juridique-nouvelle-version
DocBiodiv's curator insight,
July 6, 2018 4:29 AM
Vir aussi le guidie juridiaque https://www6.inra.fr/datapartage/Actualites/Guide-juridique-nouvelle-version
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Ces informations proviennent de différentes sources (sites institutionnels, associatifs..., presse, blogs, ...) publiées sur Internet. Il s’agit d’une veille documentaire sur le sujet : le contenu des sites signalés n’engage que leurs auteurs.
DocBiodiv's insight:
Par le Centre de Ressources Documentaires Aménagement, Logement, Nature : "pôle documentaire pour le compte des services de l’Etat et au service des collectivités territoriales, des professionnels publics et privés, des écoles et des universités. "
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Documents 2019 :