Biodiversité

Et répondre au volet biodiversité du dispositif « article 29 LEC ».

Après avoir présenté un panorama des différents cadres dans lesquels s'inscrivent aujourd'hui les enjeux biodiversité (accords de Kunming-Montréal, SNB, CSRD, SBT for Nature, …), le guide présente les quatre piliers d'un démarche biodiversité robuste dans l'ordre proposé par le décret d'application : élaborer une stratégie qui s'inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l'utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s'arrêter aux imperfections des méthodes et des données, et prendre en compte la gestion des risques biodiversité.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.

L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français.

Alors qu’un million d’espèces pourrait disparaître au cours des prochaines décennies, entreprises et institutions financières savent qu’après le climat ce sujet devient incontournable.

Alors que les voix s’élèvent, chez les parlementaires, pour interdire les publicités climaticides, plusieurs associations proposent des solutions de régulation, dans un rapport publié ce 9 juin.

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs ouvert la porte. Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2020, il a affirmé que la protection de l’environnement ayant valeur constitutionnelle, elle pouvait justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre.

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

La société « SAS ALTA ROCCA » a été condamnée à une amende de 155 000 euros et à une remise en état des lieux, assortie d’une astreinte de 250 € par jour de retard jusqu'à la réalisation des travaux.

Pour la juriste Valérie Cabanes, le principe d’interdépendance qui régit le vivant – dont l’humanité fait partie – n’est tout simplement pas reconnu par le droit.

Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.

Dans un contexte de vigilance institutionnelle et de renforcement du cadre réglementaire, Arnault Comiti, de CCI France, décrypte les nouvelles obligations des entreprises en matière de biodiversité.

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.

Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

L'avocat spécialiste de l'environnement va devoir faire des propositions pour vérifier que les entreprises engagées dans des démarches environnementales tiennent bien parole.

L'objet de cette mission reconfirmée consiste « à étudier ces mécanismes d'engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité ». Ces démarches formalisées par des contrats d'engagement, des chartes ou encore des pactes, peuvent s'avérer sans suite ou sans réel impact.

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée.

Nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l’environnement que l’on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s’agit de l’étude d’impact et de la responsabilité sociale, l’un est un instrument de droit public, l’autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l’étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage vous offe toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

Article signé par Christian Huglo, Docteur en droit et Chancia Plaine du cabinet Huglo Lepage.