Biodiversité

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux).

Après six mois d'enquête, l'auteur de tirs mortels sur un vautour moine et un gypaète barbu dans le parc des Baronnies a été identifié. Il sera jugé pour destruction illicite d'espèce protégée.

Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II).

Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.

Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.

Après des mois d’enquête, quatre interpellations ont été effectuées sur le territoire français dont une femme soupçonnée d’être à la tête du réseau de trafiquants. Servals, perroquets, singes, suricates, écureuils… ces espèces achetées à bas prix à l’étranger étaient ensuite revendues via les réseaux sociaux, sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Le délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées peut être constitué par la simple abstention de satisfaire auxdites prescriptions.

Il faut montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enclave qui héberge l’OCLAESP à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Dans le corps de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a une spécificité bien particulière : c’est à lui que revient de traquer la criminalité environnementale opérée en bande […]

Le Parc national et l'ONF rappelle les conséquences environnementales du braconnage de Palmiste rouge des Hauts, espèce endémique, menacée de disparition. "Tout le monde a un rôle à jouer. Il est indispensable que les Réunionnais s'orientent vers la filière légale pour acheter leurs choux de palmiste. Nous rappelons que des opérations de surveillance sont régulièrement organisées. En 2020, plusieurs braconniers ont été interpellés en forêt. Ils détenaient de nombreux palmistes coupés dans le milieu naturel".

L'animal retrouvé le 30 décembre dans le canton de Quingey dans le Doubs a bien été abattu par l'homme indiquent la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté. L'espèce est pourtant protégée.

"Des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) se sont rapidement rendus sur place pour réaliser les premières constatations. Le lynx a ensuite été autopsié dans la journée. Cette autopsie a permis de constater que l’animal a été tué par une arme à feu."

Deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison ferme par la Chambre d’appel de Mamoudzou, à Mayotte, pour avoir capturé et dépecé des tortues protégées. Une peine plus sévère qu'attendue, alors que les accusés ne se sont pas présentés au tribunal et restent toujours en fuite.

Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.

L'Assemblée de la Province des Îles Loyauté a adopté, jeudi 29 juin 2023, une délibération sur les espèces protégées à laquelle les chercheurs de l’IRD ont largement contribué. La catégorie des entités naturelles sujets de droit (ENJ) a ainsi été créée comme catégorie la plus élevée dans sa nomenclature des espèces et espaces naturels protégés. Les requins et les tortues sont les premiers bénéficiaires de ce nouveau statut.

L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français.

La réalisation de certains projets ou constructions peut nécessiter l’obtention d’une dérogation « espèces protégées », dont le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions d’application.

La préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours en cas de danger, mais le tribunal administratif de Toulouse a invalidé mercredi les arrêtés préfectoraux, réveillant les querelles autour de ces mesures controversées.

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, dont la chouette de Tengmalm, pour réaliser des travaux...déjà terminés sur la station de ski ariégeoise d'Ax 3 Domaines.