Biodiversité

Elle comporte cinq volets :

Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires
Les textes impactant les réserves naturelles

Quelques guides juridiques rédigés par RNF

Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).

La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents.

Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

La désignation des espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.

La LPO, Clearance et le Parc national des Pyrénées organisaient une sensibilisation ouverte à tous et notamment aux télépilotes sur les bonnes pratiques de vols de drones en milieu naturel protégé.

L'INPN diffuse depuis peu des arrêtés préfectoraux qui protègent spécifiquement des sites d’intérêt géologique. Ils viennent enrichir la base de données Espaces protégés de l'INPN.

Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.

Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.

It is intended that the legislation will provide for the identification, designation, regulation, management, enforcement and review of MPAs, ensuring that they form a coherent, connected, representative and climate-resilient network.

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

01/09/2023 Dans le cadre d’une enquête diligentée par les inspecteurs de l’environnement du Parc national des Calanques, un photographe naturaliste amateur a été condamné à une amende de 1500 euros en première instance par le tribunal judiciaire de Marseille ce 30 août 2023.

L'Assemblée de la Province des Îles Loyauté a adopté, jeudi 29 juin 2023, une délibération sur les espèces protégées à laquelle les chercheurs de l’IRD ont largement contribué. La catégorie des entités naturelles sujets de droit (ENJ) a ainsi été créée comme catégorie la plus élevée dans sa nomenclature des espèces et espaces naturels protégés. Les requins et les tortues sont les premiers bénéficiaires de ce nouveau statut.

Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.

Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006.
Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.

École d'été interdisciplinaire Droit - Océanographie - Géographie - Ecologie - Economie - Histoire. Du 19 juin au 23 juin 2023 organisée dans le cadre de l’Institut des Sciences de l’Océan 

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Après des années de débats scientifiques, de controverses juridiques et de tractations politiques, les États viennent de conclure un accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. L'équipe de l'Iddri et des experts invités vous proposeront une première analyse du texte et de ses enjeux de mise en œuvre.

Un accord crucial, qui régira la création d'aires marines protégées ou le partage des ressources génétiques marines.

C'est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l'extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n'était jusque-là soumise à aucune juridiction.

Dans le golfe du Morbihan, la police de l'environnement patrouille sur un bateau. Sa mission : veiller à la protection de la faune et de la flore, notamment en les préservant de toute activité humaine.