Biodiversité

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

Qu'est-ce que la journée mondiale de la vie sauvage?  Le 20 décembre 2013, lors de sa 68e session, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 3 mars – date de la signature en 1973 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – « Journée mondiale de la vie sauvage ». Cette journée a pour objectif de célébrer toutes les espèces de faune et de flore sauvages de la planète et de sensibiliser le grand public à la multitude d’avantages qu’elles procurent.

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Que peut le droit pour aider à préserver la biodiversité terrestre ?

Le 24 novembre dernier, plus de 100 acteurs régionaux ont pu participer au webinaire EEE en Auvergne-Rhône-Alpes organisé sur la journée. Ce fût l’occasion de partager une information actualisée sur cet enjeu, tant au niveau national que régional.

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même code.
Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire.

Si certaines plantes deviennent rares, d’autres au contraire ont une tendance à proliférer fortement. C’est notamment le cas des espèces exotiques introduites (volontairement ou non) dans nos régions. Le Conservatoire botanique national de Brest coordonne l'élaboration les listes de plantes invasives de Bretagne, Normandie (Basse-Normandie) et Pays de la Loire à partir de synthèses régionales et nationales. Il les actualise régulièrement en fonction des évolutions très rapides.

En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.

Tahiti, le 10 février 2023 – L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique est officiellement créé en Polynésie depuis le 21 octobre dernier afin de lutter contre les différentes problématiques environnementales qui menacent la faune et la flore d

Parmi les saisies réalisées, se trouvent notamment 119 félins, 34 primates, 136 parties de corps de primates, 25 cornes de rhinocéros, neuf pangolins, 389 kg d'écailles et dérivés de pangolins, 750 oiseaux et plus de 450 parties d'oiseaux. Des pièces d'ivoire d'éléphant, des reptiles et des produits marins ont également été saisis.

L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte et le maintien d’un bon état écologique des masses d’eau. Pour contrôler celui-ci, les herbiers de zostères sont suivis chaque année le long de la côte Manche Atlantique pour calculer l’indicateur « Angiospermes ». Cet indicateur est calculé grâce à trois métriques dont l’abondance qui correspond pour Zostera noltei au pourcentage de recouvrement des feuilles de zostères dans un quadrat de 50x50cm. La variabilité des résultats pour la métrique « abondance » a été démontrée lors d’EIL réalisés en 2016 et 2021.

Accorder des droits à d’autres qu’aux humains semble heurter la tradition juridique autant que philosophique. Où en est-on aujourd’hui dans la protection de l’environnement ? Le végétal et l’animal y ont-ils une place particulière dans l’arsenal juridique ? Catherine et Raphaël Larrère, philosophe et ingénieur agronome, ont apporté leur vision le vendredi 15 avril 2022 lors d’une conférence animée par Pierre-Benoit Joly, président du centre INRAE Occitanie-Toulouse.

Au port de Marseille, douaniers et policiers de l'environnement fouillent des véhicules tout juste débarqués de Tunisie, à la recherche de tortues d'Hermann ou encore d'oiseaux chanteurs, des animaux sauvages très prisés comme tant d'autres.