Biodiversité

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Cette publication de l’Office français de la biodiversité et de la Mission économie de la biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols . Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires.

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.

Novembre 2013 Ce document regroupe les synthèses de toutes les fiches thématiques rédigées par le Service de l’Observation et des Statistiques du ministère de l’Ecologie, l’Ifremer, l’Agence des aires marines protégées et le Cete Méditerranée dans le cadre de l’Observatoire national de la mer et du littoral.

La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.

La Gironde va  signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde.

Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…

Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Tel est l'objet de la loi publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel, qui avait été adoptée de façon définitive par le Sénat le 14 janvier dernier. Elle donne à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Île-de-France le droit de préempter les ventes de parcelles boisées de moins de trois hectares dans un but de protection et de mise en valeur de la forêt.

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.