Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Dérogation Espèces protégées : le non-respect des arrêtés préfectoraux est un délit

Dérogation Espèces protégées : le non-respect des arrêtés préfectoraux est un délit | Biodiversité | Scoop.it

Le délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées peut être constitué par la simple abstention de satisfaire auxdites prescriptions.

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Décision du 18 octobre 2022, Cour de cassation. Pourvoi n° 21-86.965. Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA

Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2022:CR01271 https://www.courdecassation.fr/decision/634e4162dfc182adff7ad4fe

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Habitat Protection Indexes - new monitoring measures for the conservation of coastal and marine habitats - Scientific Data

Habitat Protection Indexes - new monitoring measures for the conservation of coastal and marine habitats - Scientific Data | Biodiversité | Scoop.it

A worldwide call to implement habitat protection aims to halt biodiversity loss. We constructed an open-source, standardized, and reproducible workflow that calculates two indexes to monitor the extent of coastal and marine habitats within protected areas and other effective area-based conservation measures. The Local Proportion of Habitats Protected Index (LPHPI) pinpoints the jurisdictions with the greatest opportunity to expand their protected or conserved areas, while the Global Proportion of Habitats Protected Index (GPHPI) showcases which jurisdictions contribute the most area to the protection of these habitats globally. We also evaluated which jurisdictions have the highest opportunity to contribute globally to protecting habitats by meeting a target of 30% coverage. We found that Areas Beyond National Jurisdiction (ABNJ) have the greatest potential to do so.

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Kumagai, J.A., Favoretto, F., Pruckner, S. et al. Habitat Protection Indexes - new monitoring measures for the conservation of coastal and marine habitats. Sci Data 9, 203 (2022). https://doi.org/10.1038/s41597-022-01296-4 via @AidinNiamir

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Nav&co - Faire rimer plaisir de naviguer et biodiversité

Nav&co - Faire rimer plaisir de naviguer et biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

Dans le cadre de l'action de C8 de sensibilisation, l’équipe du Life Marha de l'Office français de la biodiversité (OFB) s'est associée avec le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) pour piloter le développement de l'application mobile Nav&co. Ce nouveau compagnon de navigation ludique et pédagogique doit sensibiliser les navigateurs à l'importance des habitats marins et autres éléments de biodiversité qui se trouvent sous leur coque et leur indiquer la réglementation et bonnes pratiques pour les préserver.

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Nav&Co est déployée dans un premier temps pour la zone de navigation du Mont Saint Michel au Croisic avant d’envisager un développement national. https://play.google.com/store/apps/details?id=com.navco

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Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques - Revue Faune sauvage N°323

Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques - Revue Faune sauvage N°323 | Biodiversité | Scoop.it

Arrêtés de protection de biotope, arrêtés de protection des habitats naturels, zones spéciales de conservation ... la réglementation relative à la protection des espèces et des espaces est riche et parfois complexe à appréhender.

Dans le dernier numéro de la revue "Faune sauvage", nous vous proposons de faire le point sur cette réglementation, avec un focus particulier sur les évolutions juridiques récentes

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Retrouvez l'article : http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/publications/revue%20faune%20sauvage/Faune-Sauvage-07-FS-323-Article-7.pdf?fbclid=IwAR2H5YygNSgRNn1-qa4m_EJrFP9sQlpsiVq7hErHkBcVQX1dtRRBv8F_TI0

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Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé | Biodiversité | Scoop.it
Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit être porté par une collectivité territoriale unique (communes, agglomérations, métropoles, pays, EPCI, départements, régions). Mais le porteur de projet pourra par la suite contractualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics via des marchés publics ou des conventions de subvention.

Via Hubert MESSMER
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A lire également sur le blog d'actualités juridique par ce cabinet d'avocat https://blog.landot-avocats.net/2017/02/15/les-zones-prioritaires-pour-la-biodiversite-au-jo-de-ce-matin/
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A third of Europe’s birds under threat, says most comprehensive study yet

A third of Europe’s birds under threat, says most comprehensive study yet | Biodiversité | Scoop.it
Deteriorating natural habitats and declining wildlife populations found in wide-ranging survey of Europe’s countryside
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Le quotidien reprend cette donnée à la Une à l'occasion de l'enquête de l'Europe sur les directives oiseaux et habitats dont certaines ONG craignent qu'elles soient révisées.

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Espèces strictement protégées : vers un système de contrôle des captures et des morts accidentelles

Espèces strictement protégées : vers un système de contrôle des captures et des morts accidentelles | Biodiversité | Scoop.it

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

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Projet de décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles est instauré un système de suivi des captures et mises à mort accidentelles des espèces énumérées à l’annexe IV du point a de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-determinant-les-conditions-et-les-a2690.html

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Une récente évaluation montre que la nature connaît en Europe un déclin continu et préoccupant - Agence européenne pour l'environnement

Une récente évaluation montre que la nature connaît en Europe un déclin continu et préoccupant - Agence européenne pour l'environnement | Biodiversité | Scoop.it

Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.

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EEA Report No 10/2020 10_2020_State of NatureTH-AL-20-018-EN-N.pdf [52.1 MB] This report describing the state of nature in the EU is based on reports from Member States under the Birds (2009/147/EC) and the Habitats (92/43/EEC) directives and on subsequent assessments at EU or EU biogeographical levels. In addition to an overview on species and habitats status, both at national and EU levels, it also addresses the status of the Natura 2000 network and its possible contribution to the status of species and habitats. Finally, the report provides results on progress towards Targets 1 and 3 of the EU 2020 Biodiversity Strategy.

Tendances : " Environ la moitié (47 %) des 463 espèces d’oiseaux de l’UE présentent un bon état de conservation, soit 5 % de moins que pendant la période 2008-2012 couverte par le précédent rapport. Seuls 15 % des habitats évalués présentent un bon état de conservation, 81 % d’entre eux présentant un état de conservation mauvais ou médiocre au niveau de l’UE."

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Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique

Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique | Biodiversité | Scoop.it
L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique.
À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.
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Citation : Baraud L., 2020. Les espèces marines protégées en France – Identification et régime juridique. Collection Guides et protocoles. Office français de la biodiversité. 306 pages.

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Habitats naturels protégés : l’Etat sommé d’agir

À la demande de la LPO, par décision du 9 mai le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre les mesures règlementaires dans un délai de six mois afin d’adopter une liste des habitats naturels protégés.

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Lire aussi "Le gouvernement contraint de dresser la liste des habitats naturels protégés sous peine d'astreinte - 11 mai 2018 "  https://www.actu-environnement.com/ae/news/habitats-naturels-proteges-lpo-liste-astreinte-france-31246.php4

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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zo...

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Conversations on conservation: how can science better inform policy?

Conversations on conservation: how can science better inform policy? | Biodiversité | Scoop.it
Nathalie Pettorelli: New threats to Europe’s birds and habitats directives highlight broader tensions – and opportunities – at the interface between conservation science and policy.
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A propos de la politique européenne de l'environnement; fitness check on en est où ? Quid des directives habitats, oiseaux, du réseau natura 2000 dans ce contexte ?

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