Biodiversité

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

La déclaration du président de la République, jeudi, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se tient à Lisbonne, a créé la surprise, alors que la France semblait jusqu’à présent tentée par la quête des ressources minérales dans les abysses.

Barbara Pompili, Sébastien Lecornu et Agnès Pannier-Runacher réaffirment l’opposition du Gouvernement au projet montagne d’or, en Guyane : un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne a été déposé.

Grace à l’action coordonnée des administrations compétentes en matière d’environnement (OFB, ONF, DEAL, DAAF, Gendarmerie Nationale) sous l’autorité du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN de Martinique), une peine exemplaire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Fort de France le 29 juin 2020, dans le cadre d’une procédure conclue en comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) contre groupe industriel exploitant d’une carrière locale.

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

Conduit par le Ministère chargé de l’environnement et l’Agence française pour la biodiversité, le réseau de surveillance prospective vise à faire évoluer les méthodes de suivi de la qualité des eaux pour optimiser la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau et atteindre ses objectifs. Leader des stratégies de suivi des micropolluants, Irstea contribue, à travers le consortium Aquaref, à favoriser le transfert d’outils innovants pour la surveillance des eaux sur le territoire national.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est présente dans tous les types de pêche. Elle a lieu aussi bien en haute mer que dans les zones relevant de la juridiction nationale. Elle concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l'utilisation du poisson, et pille les océans à hauteur de 26 millions de tonnes de poisson et de fruits de mer par an, entraînant ainsi des pertes financières s’élevant à 23 milliards de dollars par an.

Les lobbies des industries sont en train de construire une campagne contre la réglementation sur l’eau, alors même plus de la moitié des rivières, lacs et marais de l’Union sont dans un bon état.

La protection de l'environnement, l'une des prérogatives de l'Union européenne, a pris une importance croissante sous la pression de l'opinion publique. Protection de l'air, de l'eau, des habitats naturels, encadrement des produits chimiques, voilà cinq exemples dans lesquels l'UE a joué les gardiens verts.

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

Un accord crucial, qui régira la création d'aires marines protégées ou le partage des ressources génétiques marines.

C'est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l'extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n'était jusque-là soumise à aucune juridiction.

A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.

Dans le cadre du « Forum pour la résilience » organisé par la Métropole Rouen Normandie, l’universitaire normand Benoit Laignel, expert du GIEC, évoque l’impact du changement climatique sur la Seine.,

Les thèmes des conférences :

L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes

Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant

Le droit peut-il sauver la nature ?

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.

A l’occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.

Activité économique majeure de la mondialisation, le transport maritime porte des atteintes à la biodiversité et lui fait subir des risques. Alors que les écosystèmes se dégradent de manière critique, il est urgent d’approfondir l’étude des conséquences du transport maritime sur la biodiversité et de rechercher comment contribuer à leur limitation.

Le droit de la mer, le droit maritime (OMI) et le droit de l’environnement définissent le cadre des activités maritimes de transport et les conditions de la protection du milieu marin.

Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même code.
Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire.