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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
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inpn
La diffusion large et gratuite des données sur les différentes plateformes du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) doit permettre de garantir l’accès du public à l’information en matière de biodiversité et de géodiversité. Le Code de l’environnement prévoit toutefois des exceptions.
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Déjà 12 épisodes abordant des questions juridiques, éthiques, scientifques mais aussi le lien nature-culture, l'artistique, le sociétal. Par exemple : - Baptiste Lanaspeze : « L’écologie urbaine nous permet de refaire société avec la Terre » - « Les naturalistes et les artistes sortent le vivant du mutisme » - Pierre Lieutaghi : « On commence à peine à découvrir la singularité des plantes » - Raphaël Mathevet, écologue et géographe : « Le flamant rose permet d’inventer une écologie du sauvage »
DocBiodiv's insight:
Une série tout à fait intéressante !
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Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonné par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.
DocBiodiv's insight:
Artcile complet réservé aux abonnés.
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www6
Portail Data Inra : nouvelle version
Une nouvelle version du portail Data Inra est disponible depuis le 31 mai 2018. Elle offre de nouvelles fonctionnalités !
DocBiodiv's insight:
Consultez aussi “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2) https://www6.inra.fr/datapartage/Actualites/Guide-juridique-nouvelle-version
DocBiodiv's curator insight,
July 6, 2018 4:29 AM
Vir aussi le guidie juridiaque https://www6.inra.fr/datapartage/Actualites/Guide-juridique-nouvelle-version
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Le bassin de la Vienne a la particularité de compter plus de 19 000 étangs. Afin d’accompagner les propriétaires et futurs acquéreurs de plan d’eau dans la gestion de leur bien, l’EPTB Vienne a édité une plaquette présentant les droits et obligations qui leur incombent.
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Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.
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JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n° 14
NOR: DEVD1614801R
DocBiodiv's insight:
via Arnaud Gossement @ArnaudGossement avocat, docteur en droit, enseignant a l'Universite Paris
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Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II). Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.
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Lettre d'information Vison Infos N°2 Les actions mises en oeuvre au niveau européen : European mink newsletter 2022 Voir aussi la fiche espèce Vison d'Europe (Mustela lutreola)
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Pour le 20e rendez-vous de #SauverLePresent avec France Culture, Science et Vie junior et Usbek & Rica, et alors que le congrès mondial de la biodiversité débute ce vendredi à Marseille, gros plan sur la police de l’environnement, en Corse, qui traque les atteintes à la nature...
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"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau." Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".
DocBiodiv's insight:
Cet article fait partie d'un dossier paru dans l'Opinion le 18/08/2020. On pourra y lire aussi "Changement climatique, usage domestique ou agricole : la ressource en eau sous pression" , "Histoire d’eau: comment la France maltraite son agriculture". "Agriculture: l’irrigation emportée par un flot de désinformation".
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À la place d'une contravention, les justiciables peuvent suivre une journée de sensibilisation. Un projet inédit en France qui pourrait s'étendre dans plusieurs départements.
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TEXTE ADOPTÉ n° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 7 février 2018 PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.
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D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
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via Thomas Blosseville
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Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur doutent du résultat, au vu des récentes déclarations du pouvoir exécutif et du délai imposé à la commission spécialisée du Conseil de la transition écologique, chargée de ce travail.
DocBiodiv's insight:
Le dernier Conseil national de la transition écologique (CNTE) a eu lieu le 6 janvier 2015. Le Courrier ajoute cette note très importante : "La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf états dont la France, est un accord international visant à : améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information."
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Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"