Le label bas carbone est créé. Il vise à reconnaître les projets volontaires, privés ou publics, qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, quel que soit le secteur d'activité. Le référentiel a été publié au JO.
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JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 5 - Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3A361DCB68A067E7467845DCD88FABDF.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000037657959&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037657905