En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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DocBiodiv
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Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. La relation à la forêt change : les individus (re)découvrent le plaisir de s’y promener, d’y séjourner ou d’en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est analysée comme une ressource nouvellement définie : fournissant du bois et de la matière première à de nombreuses activités, elle constitue désormais un « puits carbone ». Bien que valorisées inégalement, ses fonctions sociales, écologiques et économiques sont reconnues par le code forestier. Le 24 janv. 2023 02:00 PM heure de Paris. Via Bernadette Cassel
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Avec le soutien du LabEx ARBRE 
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Une opération de police de l’environnement a eu lieu tout le week-end dans le massif forestier de la Montagne noire. La circulation des quads, motocross ou autres 4 X4 dans ce milieu naturel protégé, qui impacte fortement la biodiversité, était ciblée.
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A savoir : "Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991." En savoir plus sur la réglementation encadrant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels + guides pratiques et modèles de doc administratifs (mise à jour 02/2017) https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Nature-et-Biodiversite/Police-de-la-Nature/Circulation-des-vehicules-terrestres-a-moteur/Circulation-des-vehicules-terrestres-a-moteur
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Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »
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Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
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Opération de surveillance ce samedi dans le massif des Voirons au-dessus du bassin lémanique. Les services de l'État vont patrouiller pour repérer les pratiquants de quads et autres véhicules à moteur. Ils sont de plus en plus nombreux sur ce site à proximité des zones urbanisées.
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Non, on ne peut pas franchir les ruisseaux et dévaler les chemins de randonnée forestiers en quad. C’est pourtant ce que laissaient croire des visuels diffusés à l’été 2016 par le constructeur japonais Yamaha sur son site Internet.
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C'est l'asso FNE MidiPyrénées qui avait porté plainte.
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La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé ce vendredi 16 décembre la suspension du chantier du controversé village de vacances Center Parcs que le groupe Pierre & Vacances veut construire à Roybon en Isère. Via Bernadette Cassel
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Les sports motorisés se développent, été comme hiver, dans les espaces naturels. Comment concilier sports de nature et protection des forêts, des chaumes, des prairies ? Les maires ont l’obligation d’élaborer des plans de circulation.
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Dans le cadre de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules terrestres à moteur, la collaboration entre collectivités et espaces protégés, ici le PNR Ballons des Vosges, est nécessaire. Et toujours dans le souci du dialogue entre les usagers de la nature.
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Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac. Téléchargez la plaquette version française
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via @Prefet74 le 13 juil. 2023 " Pour préserver ce milieu naturel & assurer la sécurité des usagers, les #ServicesEtat effectuent des opérations de contrôle sur & autour du lac: #DDT,@Gendarmerie_074 ,@OFBiodiversite & gardes des réserves naturelles veillent."
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Les faits jugés ce lundi 4 avril remontent à l’été quand des bateaux de location sont contrôlés par les inspecteurs de l’environnement du Parc national. Les navires loués ne disposant d’aucune autorisation, les visiteurs à bord sont invités à quitter immédiatement le cœur marin du Parc national.
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A consulter : Règlementation dans les parcs nationaux de France http://www.parcsnationaux.fr/fr/des-decouvertes/les-parcs-nationaux-de-france/reglementation-dans-les-parcs-nationaux-de-france
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Dans le cadre de l'action de C8 de sensibilisation, l’équipe du Life Marha de l'Office français de la biodiversité (OFB) s'est associée avec le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) pour piloter le développement de l'application mobile Nav&co. Ce nouveau compagnon de navigation ludique et pédagogique doit sensibiliser les navigateurs à l'importance des habitats marins et autres éléments de biodiversité qui se trouvent sous leur coque et leur indiquer la réglementation et bonnes pratiques pour les préserver.
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Nav&Co est déployée dans un premier temps pour la zone de navigation du Mont Saint Michel au Croisic avant d’envisager un développement national. https://play.google.com/store/apps/details?id=com.navco
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L’utilisation des quads en milieu naturel n’est pas sans conséquence sur l’environnement, même si le Loir-et-Cher n’est pas dans une situation préoccupante par rapport à d’autres départements. « Il n’y a pas de situation critique mais il faut être vigilant », précise Jean-Joël Courthial, chef de service à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Publié le 19/11/2017
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Un arrêté publié contre toute attente samedi au « Journal officiel » interdit la reproduction des orques et des dauphins détenus en France.
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La justice administrative confirme la suspension du projet controversé de Center Parcs. L'insuffisance des mesures compensatoires explique cette décision alors qu'une commission d'enquête sénatoriale débute ses travaux sur cette question.
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Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 21 octobre un projet d'arrêté qui précise les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés se déroulant sur des terrains fermés à la circulation publique. "Ce projet répond à l'objectif de mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d'une compétition de sports motorisés", indique le ministère. Via Parc national des Calanques
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"115 PV dressés et en cours d’instruction par le Tribunal maritime de Marseille." dans 20 minutes le 5/12/2023