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On y est. La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition de la directive marchés de 2014, va entrer en vigueur. L’ordonnance marchés publics entrera en vigueur début avril et le décret sera très prochainement publié. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.
DocBiodiv's insight:
Sommaire du dossier paru dans l'Hebdo.
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L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.
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