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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme. 
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Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :
DocBiodiv's insight:
Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l'attention des bureaux d'études
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![[Déconfinement - Webinar] Webinaire HLA n°10 : La patrimonialisation de la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/AUiB3Jxw6XgMzyysFqx1XDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire qui sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit et biodiversité : quels outils pour faire face à la crise de la Nature ? ». La plupart des activités économiques nécessitent aujourd’hui des prélèvements dans les ressources épuisables et renouvelables de notre planète ainsi que des atteintes aux espèces et à leurs habitats, impliquant des coûts, des revenus ou des externalités liés à l’utilisation de la biodiversité. L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite (un gain), ou au contraire un dommage sans compensation (une nuisance).
DocBiodiv's insight:
Mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00 via @Construction21F @HLAvocats
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Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, la protection de l'environnement et de la santé doit être prise en compte le plus tôt et le plus en amont possible dans la conception d'un plan, programme ou d'un projet, afin qu'il soit le moins impactant possible. En matière de projet, cela doit porter aussi bien sur le choix du projet, sa localisation, son dimensionnement, que sur son opportunité. Cette intégration de l'environnement, dès l'amont, est essentielle pour bien étudier et mettre en œuvre les étapes d'évitement des conséquences tout d'abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme s'il n'a pas été possible de les supprimer. Lesquels seront d'autant plus réduits que cette démarche aura bien été intégrée.
DocBiodiv's insight:
Avis d'expert proposé par Gabriel Ullmann, docteur en droit, docteur-ingénieur, MBA de HEC, et membre de l'Autorité environnementale durant six années.
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La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.
DocBiodiv's insight:
L’agriculture et les paiements pour services environnementaux Quels questionnements juridiques ? Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du CEJM, de l’Osur et de la région Bretagne. http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4779
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Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...
DocBiodiv's insight:
Article signé Corinne Lepage et Madeleine Babès - Huglo Lepage Avocats
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
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Introduction Via VeilleGestionConnaissances
DocBiodiv's insight:
Georges Virassamy, « La biodiversite : entre protection et exploitation », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 17 numéro 3 | décembre 2017, mis en ligne le 15 décembre 2017, consulté le 13 mars 2018. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/18986 ; DOI : 10.4000/vertigo.18986
VeilleGestionConnaissances's curator insight,
March 13, 2018 11:33 AM
Environnement, Energie & Risques
Mots clé : biodiversité - droit de l'environnement
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From
www
11 mai 2017
Conférence de presse : Jean-François LONGEOT, président, et Ronan DANTEC, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le thème "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus".
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A télécharger : Le rapport (tome I) et (tome II) , le communiqué de presse
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La justice administrative confirme la suspension du projet controversé de Center Parcs. L'insuffisance des mesures compensatoires explique cette décision alors qu'une commission d'enquête sénatoriale débute ses travaux sur cette question.
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Article complet réservé aux abonnés
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Question écrite n° 19995 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 515
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4307
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Veille sur les Questions parlementaires
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La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel d
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Lecture de la loi biodiversité et analyse par Arnaud Gossement
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La commission du développement durable chargée de réexaminer le projet de loi de "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", après l'échec en commission mixte paritaire, a adopté le texte dans la nuit du 13 juin, en rétablissant "pour l'essentiel" la version adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
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Par Philie Marcangelo-Leos
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
DocBiodiv's insight:
Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Il résulte de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme, d'une part, et des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-14 du code de l'environnement, d'autre part, que, lorsque le projet autorisé par le permis de construire est soumis à une étude d'impact en application du tableau annexé Via ADACL
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Sélection d'articles au sommaire : La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement Biodiversité protégée et biodiversité ordinaire : deux poids, deux mesures ? Pascale Steichen Le stockage agricole de l’eau : l’adaptation idéale au changement climatique ? Benoît Grimonprez
Le droit international de l’environnement (01/2017-07/2019) ou ruser à la maniere d’Ulysse Jochen Sohnle, Sophie Lavallée et Hélène Trudeau
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Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.
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Le Point interroge Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l'environnement au sujet de la séquence Eviter réduire compenser.
Sylvain Rotillon's curator insight,
November 23, 2019 5:48 PM
On est ici typiquement dans une approche théorique, intellectuelle, comme le système français aime à en produire. Sur le papier, tel que présenté, on a un dispositif parfait, matérialisé par un sigle. Il n'existe plus de politique sérieuse sans un sigle pour la symboliser. La reconquête de la biodiversité (rien que ça, on ne se contente pas de ralentir la perte) passe par la "séquence ERC", éviter, réduire, compenser. Pourtant, dans la réalité, on passe assez vite sur le E et le R pour arriver à C. Or si la destruction est évidente, la compensation reste un objectif de moyen, pas de résultat. Et elle est très théorique. Quand on cherche à recréer des habitats, on ne garantit pas le résultat. Donc on s'oriente souvent vers de la protection renforcée de secteurs déjà protégés, créant des rentes pour des gestionnaires d''espaces naturels. Le maintien dans le temps des espaces de compensation n'est pas assuré non plus. Les surfaces compensées diffèrent en général des surfaces impactées, rarement dans le bon sens. Les sanctions restent très théoriques aussi car difficiles à appliquer comme souvent les réglementations environnementales.Et le principe même de lier les trois aspects pousse de fait à aller vers la compensation, la plus mauvaise des solutions si le dispositif marchait. L'artificialisation progresse, mais on a ERC…
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Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).
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Septembre 2018 - Paris Étude réalisée par Cécile Gauthier – Doctorante et Chargée d’étude pour l’Association Humanité et biodiversité
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Article signé par Christian Huglo, Docteur en droit et Chancia Plaine du cabinet Huglo Lepage.
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Oc'Via Construction, l'entreprise qui a réalisé le chantier de contournement ferroviaire, était de nouveau convoquée devant le tribunal correctionnel de Nîmes, ce lundi. Après une première condamnation en juin 2016, l'entreprise a dû s'expliquer sur une extension de carrière à Aubord en avril 2014 ayant bouleversé, selon plusieurs associations, la nidification de l'outarde canepetière et de l'oedicnème criard, deux espèces protégées en voie de disparition.
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Depuis quelques décennies, les opérations de restauration écologique et l’écologie de la restauration sont en plein essor. Cette tendance s’explique notamment par l’introduction dans les réglementations et les politiques publiques d’obligations de réparation, de restauration ou de reconquête de la biodiversité. Par ailleurs, la redécouverte de la séquence « Éviter, Réduire et Compenser » (ERC) inscrite dans la loi de 1976 et confortée par celle de 2016, les directives européennes « Habitats » ou « Cadre sur l’Eau » et différentes politiques (nationales ou locales) ou programmes incitatifs mis en place notamment dans les années 1990 et 2000 ont conduit à la généralisation de ces pratiques et au développement de la recherche en écologie de la restauration.
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Sébastien GALLET, Renaud JAUNATRE, Baptiste REGNERY, Jean-François ALIGNAN, Alma HECKENROTH, Isabelle MULLER, Ivan BERNEZ, Isabelle COMBROUX, Thibaut GLASSER, Simon JUND, Samuel LELIÈVRE, Sandra MALAVAL, Stéphanie MOUSSARD, Marie-Pierre VÉCRIN-STABLO & Élise BUISSON fr Naturae 2017 - Pages 1-11 (Naturae-7) Publié le 10 mai 2017
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Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation
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La loi sur la diversité biologique n’a été votée, finalement, qu’après bien des tergiversations. Sans doute est-elle une avancée et l’on ne saurait bouder son plaisir à voir énoncer la valeur patrimoniale et l’importance nationale de la biodiversité.
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Focus : Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
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@seban_associes se présentent comme " #Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics"
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Les députés ont interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, mais ont introduit des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ils ont aussi renoncé à la surtaxation de l'huile de palme. Ni les industriels ni les écologistes ne sont contents.
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L'analyse du quotidien économique la Tribune.
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" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie