Biodiversité

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

• Comprendre pour agir -Du dommage écologique au préjudice écologique
• L'approche "gestion intégrée" au service de la préservation et de la restauration des milieux humides 
• Enjeux piscicoles et continuité écologique dans les marais périphériques des lagunes méditerranéennes 
• Acquisition des données de pré-localisation, d'inventaire et de suivi sur le milieu humides 
• Cadre national des données de description des milieux humides : le nouveau dictionnaire Sandre

L’arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin est paru le 6 août dernier. Troisième du genre, il constitue l’un des grands systèmes d’information - avec le système d'information sur l’eau (SIE) et le système d'information sur la biodiversité (SIB) - dont l’Agence…

Au sommaire du numéro n°184 :  Le littoral : risques, protection et surveillance 

Les milieux littoraux et marins font l'objet de nombreux usages, y compris émergents comme la production d’énergies marines renouvelables. Ils subissent diverses sources de pressions anthropiques participant à leur dégradation, parfois invisibles et souvent difficilement quantifiables. Le projet de règlement européen sur la restauration écologique, en lien avec le Pacte vert européen (Green deal) et sa déclinaison nationale, place la restauration écologique comme un axe stratégique majeur pour l’atteinte des objectifs fixés en faveur de la biodiversité et des écosystèmes littoraux et marins d’ici 2030.

L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte et le maintien d’un bon état écologique des masses d’eau. Pour contrôler celui-ci, les herbiers de zostères sont suivis chaque année le long de la côte Manche Atlantique pour calculer l’indicateur « Angiospermes ». Cet indicateur est calculé grâce à trois métriques dont l’abondance qui correspond pour Zostera noltei au pourcentage de recouvrement des feuilles de zostères dans un quadrat de 50x50cm. La variabilité des résultats pour la métrique « abondance » a été démontrée lors d’EIL réalisés en 2016 et 2021.

Principales thématiques développées au cours de cette journée organisé par l'Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement avec le soutien de l'Agence française pour la biodiversité :