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Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.
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L'Assemblée de la Province des Îles Loyauté a adopté, jeudi 29 juin 2023, une délibération sur les espèces protégées à laquelle les chercheurs de l’IRD ont largement contribué. La catégorie des entités naturelles sujets de droit (ENJ) a ainsi été créée comme catégorie la plus élevée dans sa nomenclature des espèces et espaces naturels protégés. Les requins et les tortues sont les premiers bénéficiaires de ce nouveau statut.
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Le numéro 4 de la revue technique de l’Office français de la biodiversité, Biodiversité, des clés pour agir, est paru. En dossier : enrayer le déclin des insectes pollinisateurs. Parmi les autres sujets traités : les semences sauvages locales pour la restauration des écosystèmes, l'action des castors sur les rivières, un retour d'expérience sur les décharges littorales enfouies. En accès libre dès maintenant : le traitement automatisé des pièges photo, le potentiel de renaturation de son territoire, ou le "Défi familles à biodiversité positive".
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Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a invité les parlementaires à déposer une proposition de loi pour créer un «droit opposable à l'accès à l'eau potable pour tous», alors que plusieurs territoires ultramarins connaissent de graves problèmes d'approvisionnement. «En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose +le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, pour son alimentation et son hygiène+», rappelle le Cese dans un avis présenté mardi lors de son assemblée plénière.
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Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer. Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français. Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français.
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Le Parc national et l'ONF rappelle les conséquences environnementales du braconnage de Palmiste rouge des Hauts, espèce endémique, menacée de disparition. "Tout le monde a un rôle à jouer. Il est indispensable que les Réunionnais s'orientent vers la filière légale pour acheter leurs choux de palmiste. Nous rappelons que des opérations de surveillance sont régulièrement organisées. En 2020, plusieurs braconniers ont été interpellés en forêt. Ils détenaient de nombreux palmistes coupés dans le milieu naturel".
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Deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison ferme par la Chambre d’appel de Mamoudzou, à Mayotte, pour avoir capturé et dépecé des tortues protégées. Une peine plus sévère qu'attendue, alors que les accusés ne se sont pas présentés au tribunal et restent toujours en fuite.
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Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides. C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.
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Planète Outre-mer, une chronique radio quotidienne qui aborde les diverses problématiques environnementales auxquelles sont confrontés les départements et collectivités d’Outre-mer.
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Le Dossier : Biodiversité-Vers l'engagement des territoires Les collectivités territoriales sont aujourd'hui plus que jamais impliquées dans la protection de la biodiversité. Une nouvelle donne, qui a des impacts sur la biodiversité comme sur les territoires. Nouvelles opportunités, nouveaux défis, le dossier interrogera une multitude d'acteurs pour éclairer une question cruciale, axe fort de la transition écologique.
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L'indice diatomique antillais (IDA) est un outil de bioindication, destiné à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des Antilles françaises à partir de la structure de la communauté des diatomées benthiques. Cet outil a été développé afin de doter les Antilles d'un outil " DCE-compatible " disponible pour le 2nd plan de gestion DCE (2016-2021 ; European commission 2000, MTES 2018a&b).
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Par un jugement du 19 février 2019, le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les arrêtés du préfet de la Guadeloupe autorisant la chasse d'une espèce menacée en se fondant sur le principe de précaution. Compte tenu des connaissance
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Au sommaire de cette édition : Comprendre : Estimer l’effort d’échantillonnage de réseaux participatifs : l’exemple du réseau Loup-lynx Changer : Entretien avec François Sarano, docteur en océanographie. Dossier : Atténuer les pressions sur les mammifères marins Agir : Une méthode pour évaluer le potentiel de gain écologique d'un site Se repérer : La biodiversité française en déclin
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Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
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Le 14 mars 2023, le plan de gestion de l’aire mariné gérée Tainui Atea a été approuvé par Arrêté du ministre de la culture, de l’environnement et des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française.
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La semaine dernière, les premières baleines à bosse ont été observées ! Une réglementation est à respecter pour leur bonne observation.
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Organisées par l'Office français de la biodiversité, les rencontres annuelles dédiées à la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau en Outre-Mer ont eu lieu du 17 au 24 juin. Elles ont été l'occasion l'occasion de présenter le projet LIFE Eau&Climat et le projet Explore 2.
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Barbara Pompili, Sébastien Lecornu et Agnès Pannier-Runacher réaffirment l’opposition du Gouvernement au projet montagne d’or, en Guyane : un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne a été déposé.
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Climate change impacts island communities all over the world. Sea-level rise, an increase in the frequency and intensity of severe weather events, and changes in distribution and health of marine organisms are among the most significant processes affecting island communities worldwide. On islands of the Caribbean and southwestern Indian Ocean (SWIO), however, today’s climate change impacts are magnified by historical environmental injustice and colonial legacies, which have heightened the vulnerability of human and other biotic communities.
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Code de l'environnement de la province des îles Loyauté, Nouvelle-Calédonie. Edition 2019
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L'arrêté précise nommément tous les spécimens de ces espèces qui relèvent de cette protection. Il faut entendre par là aussi bien les animaux que leurs oeufs qui ne peuvent pas être prélevés de leur milieu naturel, ne peuvent pas être détruits et leur reproduction doit même être favorisée. L'arrêté fixe d'ailleurs les situations interdites pour garantir cette protection en précisant qu'elle porte sur tous les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée
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Hier après-midi, la préfète Sylvie Feucher, accompagnée d’inspecteurs de l’environnement, a dressé le bilan d’actions menées pendant ces dix derniers jours. Sept agents aux compétences spécifiques sont venus de Guadeloupe et de la métropole. Ils ont été missionnés afin de contrôler les manquements au code de l'environnement. Une première sur l'île.
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Nager avec les dauphins et les cétacés, peut coûter cher aux opérateurs à Mayotte. Plus qu’à La Réunion. Un opérateur qui a laissé 11 personnes nager au milieu d’un groupe de grands dauphins, risque d'en faire l’amère expérience. Par Anne Perzo-3 septembre 2019
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Publication du Le Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, co-piloté par l'@UICNfrance et l'@OFBiodiversite