Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?

Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement -  ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici. Explications. 

La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel est publiée au bas de cet article. 

Surveiller, expertiser, éduquer et éventuellement sanctionner… Dans le cadre de la Semaine des alternatives aux pesticides, l’Agence française de la biodiversité rappelle les bonnes pratiques et risques du mésusage.

Binette, débroussailleuse et huile de coude: pour éradiquer les mauvaises herbes, les communes françaises doivent trouver une alternative aux pesticides dans l'entretien de leurs espaces verts, avant l'interdiction prochaine de ces produits dans l'espace public.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.

Accéder aux documents techniques par thématique : Infrastructures linéaires, Espaces verts, Espaces aquatiques, Terrains sportifs, Veille réglementaire.

I. VIDEO   Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire de Langouët a-t-il été suspendu par le TA de Rennes (Ord. 27 août 2019, n° 1904033). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/08/27/voici-lordonnance-rendue-ce-jour-par-le-ta-de-rennes-censurant-un-arrete-anti-pesticides/   Mais ces maires qui en dépit de cette première décision dégainent leurs arrêtés s'appuient sur des bases juridiques…

La Commission européenne a repoussé sa décision sur leur interdiction à l’automne, le temps pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer les risques.

Alors que la firme américaine est traduite devant un tribunal international citoyen, Valérie Cabanes, juriste et spécialiste des droits de l’homme et de la nature, défend l’inscription de l’écocide dans le droit international.

Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.