Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

La faune, la flore, la lutte contre les pollutions, le braconnage, le trafic d'animaux, etc. Aujourd'hui pour Terre de Champagne-Ardenne, Olivier Cattiaux est avec la Police de l'environnement. Reportage.

Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?

Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.

Le CESE a adopté en avril 2023 un avis sur la pollution plastique qui, en s'appuyant sur un état des lieux détaillé de la pollution plastique dans le monde, propose des solutions concrètes pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040.

Rapporté par Sabine Roux de Bézieux (Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale) et Nathalie Van den Broeck (Groupe Environnement et nature) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales, il a été adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 11 avril 2023

Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.

En droit pénal, le délai de prescription est stratégique pour permettre de poursuivre les contrevenants. La Cour de cassation étend ce délai pour les infractions environnementales dissimulées telles que le dépôt illégal de déchets dangereux.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

INTERVIEW - Le gouvernement crée un "délit d'écocide" pour punir les atteintes les plus graves à la nature. L'annonce vise à répondre aux propositions de la Convention citoyenne qui craint de voir son travail détricoté.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

La Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement.Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2023 et de la présentation des conclusions du 25 mai 2023 par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

La directive européenne cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) impose aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre leur bon état.

Accéder aux documents techniques par thématique : Infrastructures linéaires, Espaces verts, Espaces aquatiques, Terrains sportifs, Veille réglementaire.

Le texte original de ce guide est en français. Il a été finalisé au 1er juillet 2021. Le guide sera mis à jour sur une base régulière.Il peut subir des retouches de forme.Le guide peut être téléchargé à l’adresse suivante: www.echr.coe.int(Jurisprudence –Analyse jurisprudentielle –Guides sur la jurisprudence). Pour toute nouvelle information relative aux publications, veuillez consulter le compte Twitter de la Cour: https://twitter.com/ECHR_CEDH.© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme,2021

Des chercheurs de l’IRD, du CNRS et de l’UGA ont participé à une étude européenne sur les sources de particules fines nocives pour la santé, coordonnée par l'Institut Paul Scherrer (PSI, Suisse). Leurs résultats, publiés dans la revue Nature le 18 novembre 2020, révèlent le caractère nocif des particules fines dans l’atmosphère à travers leur potentiel oxydant. Ils suggèrent que cet indicateur devrait être pris en compte à l’avenir dans les mesures de régulation de la qualité de l’air, pour la santé des populations dans le monde.