Biodiversité

Elle comporte cinq volets :

Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires
Les textes impactant les réserves naturelles

Quelques guides juridiques rédigés par RNF

Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics...

En janvier dernier, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, avait annoncé que la réserve actuelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de nouveaux sites en connexion avec celle-ci seraient inclus dans une nouvelle réserve naturelle nationale « afin de renforcer la protection de sa biodiversité et de ses écosystèmes ».

Sur les 310 hectares couverts par cette réserve, 308 seront placés « sous protection forte », de manière à cibler et restaurer les écosystèmes aquatiques et terrestres de cette zone à la biodiversité « particulièrement riche », a précisé Bérangère Abba dans un communiqué.

Pendant quatre jours, des opérations de contrôles se sont organisées dans le massif des Vosges visant à contrôler des véhicules à moteur circulant dans des espaces naturels, non autorisés pour eux. Vingt infractions en tout ont été relevées.

Onze organisateurs présumés seront jugés mardi et des centaines d'amendes ont été dressées dans le cadre de ce teknival qui a pollué 200 ha de réserve naturelle.

Une personne a été interpellée en action de pêche illégale ce jeudi matin par les gardes de la Réserve marine, en mission conjointe avec des agents de la Brigade Nature de l’Océan Indien (BNOI).

Malgré la sensibilisation régulière et la présence de panneaux rappelant la réglementation, la sur-fréquentation persiste et de nombreuses dégradations volontaires (panneaux, déchets…) sont observées quotidiennement par le gestionnaire.

Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

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Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.

Le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB) avait donné, le 3 mars dernier, son feu vert à l'évolution du parc naturel marin des Glorieuses en réserve naturelle nationale. Le projet de décret portant création de cette réserve située dans l'Océan indien, est soumis à la consultation du public jusqu'au 1er juin sur le site du ministère de la Transition écologique.

Planète Outre-mer, une chronique radio quotidienne qui aborde les diverses problématiques environnementales auxquelles sont confrontés les départements et collectivités d’Outre-mer.

À travers un voyage photographique au cœur de réserves naturelles d’Île-de France, les conférenciers ont présenté la politique régionale de ces espaces, une localisation des sites et le volet règlementaire. Un focus a été fait non seulement sur les espèces et les habitats mais également sur les actions menées (concertation, gestion, expérimentation,

Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.

La politique pénale applicable dans les réserves naturelles alpines du Vercors et de la Chartreuse va être harmonisée, a-t-on appris auprès du parquet de Grenoble.

Considérée comme le second pilier environnemental du (ou de ce?) quinquennat Hollande, après la loi de transition énergétique,...

iTreize hommes ont comparu devant le tribunal de police d’Aurillac, pour « acte de chasse dans une réserve naturelle », il y a plus d’un an, vers Montvert. Les chasseurs s’en défendent.