Biodiversité

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

Il faut montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enclave qui héberge l’OCLAESP à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Dans le corps de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a une spécificité bien particulière : c’est à lui que revient de traquer la criminalité environnementale opérée en bande […]

Plus de 150 pays ont reconnu que leur population a droit à un environnement sain. Mais les risques environnementaux, comme la pollution atmosphérique et la contamination de l'eau, coûtent la vie à des dizaines de millions de personnes chaque année.

La ministre de la Transition écologique était l'invitée de franceinfo, lundi 23 novembre 2020.

Au sommaire notamment :

• Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l'Homme
  Carole NIVARD · pp.9-23
• Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
  Marion TISSIER-RAFFIN, Didier MORIN, Louis GALEY, Alain GARRIGOU · pp.39-80
• Atteintes à la biodiversité et risques épidémiques

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19. 

L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007.

Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité.

Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.

L'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Comité de bassin organisent le Safe water summit ce lundi à Toulouse. Ce colloque autour de l'eau et la santé, ouvert au public, est une première. 

I. VIDEO   Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire de Langouët a-t-il été suspendu par le TA de Rennes (Ord. 27 août 2019, n° 1904033). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/08/27/voici-lordonnance-rendue-ce-jour-par-le-ta-de-rennes-censurant-un-arrete-anti-pesticides/   Mais ces maires qui en dépit de cette première décision dégainent leurs arrêtés s'appuient sur des bases juridiques…

Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

Depuis le 1er janvier, les crèches et maternelles ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur. A Toulouse, un plan d’actions va être mis en place…

"Je peux les sentir en permanence sur mes épaules", a déclaré le ministre Nicolas Hulot dont la loi hydrocarbures est examinée en commission, mardi, à l'Assemblée. Les lobbies interviennent auprès des élus, des hauts fonctionnaires et des institutions européennes pour bloquer ou faire passer des directives ou des lois.

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

Dans le cadre du « Forum pour la résilience » organisé par la Métropole Rouen Normandie, l’universitaire normand Benoit Laignel, expert du GIEC, évoque l’impact du changement climatique sur la Seine.,

Des chercheurs de l’IRD, du CNRS et de l’UGA ont participé à une étude européenne sur les sources de particules fines nocives pour la santé, coordonnée par l'Institut Paul Scherrer (PSI, Suisse). Leurs résultats, publiés dans la revue Nature le 18 novembre 2020, révèlent le caractère nocif des particules fines dans l’atmosphère à travers leur potentiel oxydant. Ils suggèrent que cet indicateur devrait être pris en compte à l’avenir dans les mesures de régulation de la qualité de l’air, pour la santé des populations dans le monde.  

14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement -  ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici. Explications. 

La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel est publiée au bas de cet article. 

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.

La crise sanitaire pose la question des recours possibles contre les pays qui ne respectent pas la réglementation en matière de faune sauvage, et des lacunes des protections existantes.

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même code.
Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire.

Près de 200 habitants de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, ont décidé de porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui, selon les informations lundi de France Bleu Pays de Savoie. Ils redoutent les effets des pics réguliers de pollution.