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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme. 
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NOR : TREL2214383D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/TREL2214383D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1757/jo/texte JORF n°0303 du 31 décembre 2022 Texte n° 90
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Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 Du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 205 commentaires Contexte : les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des...
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Au XXᵉ siècle, le nombre des aires protégées ont augmenté de manière significative, pour répondre aux pressions croissantes sur les ressources naturelles, les écosystèmes et les paysages. Si la décennie 2010-2020 des Nations unies pour la biodiversité a marqué quelques avancées, celles-ci restent encore très en deçà des ambitions premières. L’augmentation d’événements climatiques extrêmes, la perte régulière de biodiversité, l’épidémie mondiale de Covid-19 seront-elles suffisantes pour que la communauté internationale prenne enfin les mesures qui s’imposent, en mettant la protection de la vie au cœur de toute décision ?
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Auteur : Charles Doumenge , Chercheur en écologie et gestion des forêts tropicales, Cirad qui indique "Aujourd’hui, il existe plus de 265 000 aires protégées établies ou proposées de par le monde, couvrant 15,7 % des terres et 7,7 % des mers. Carte http://www.protectedplanet.org/
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actu
Rencontre avec les équipes de police de l'environnement, lors d'une opération de contrôle menée au parc du héron de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Qui sont ses agents ? Que font-ils ?
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Lire aussi l'article paru dans l'Union "Aisne : découvrez le quotidien des policiers de l’environnement" https://abonne.lunion.fr/id78050/article/2019-07-06/aisne-decouvrez-le-quotidien-des-policiers-de-lenvironnement
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Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »
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Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
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Résumé : Cette instruction précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Nombre d'annexes : 4 NOR : DEVL1607809J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-14 du 10 août 2016
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L'INPN diffuse depuis peu des arrêtés préfectoraux qui protègent spécifiquement des sites d’intérêt géologique. Ils viennent enrichir la base de données Espaces protégés de l'INPN.
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Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.
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cidefe
Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de « désinscription » pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une...
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via @cidefe_national Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772033 Le 11 mai 2022 par Laurent Radisson Actu-Environnement.com Paysages : 30 sites irrémédiablement dégradés perdent toute protection https://www.actu-environnement.com/ae/news/paysages-30-sites-degrades-perte-protection-39623.php4
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En janvier dernier, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, avait annoncé que la réserve actuelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de nouveaux sites en connexion avec celle-ci seraient inclus dans une nouvelle réserve naturelle nationale « afin de renforcer la protection de sa biodiversité et de ses écosystèmes ». Sur les 310 hectares couverts par cette réserve, 308 seront placés « sous protection forte », de manière à cibler et restaurer les écosystèmes aquatiques et terrestres de cette zone à la biodiversité « particulièrement riche », a précisé Bérangère Abba dans un communiqué.
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Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yvelines (Yvelines) NOR : TREL2031571D Texte n° 6 JORF n°0084 du 9 avril 2021
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À la demande de la LPO, par décision du 9 mai le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre les mesures règlementaires dans un délai de six mois afin d’adopter une liste des habitats naturels protégés.
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Lire aussi "Le gouvernement contraint de dresser la liste des habitats naturels protégés sous peine d'astreinte - 11 mai 2018 " https://www.actu-environnement.com/ae/news/habitats-naturels-proteges-lpo-liste-astreinte-france-31246.php4
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Notice : le décret ajuste la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour mettre en application les modifications apportées par l'article 169 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
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" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie