Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

L'INPN diffuse depuis peu des arrêtés préfectoraux qui protègent spécifiquement des sites d’intérêt géologique. Ils viennent enrichir la base de données Espaces protégés de l'INPN.

Cette publication de l’Office français de la biodiversité et de la Mission économie de la biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols . Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires.

En cours de discussion dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, la "zéro artificialisation nette" des sols est une notion qui va prendre de l’importance dans l’aménagement du territoire. Que signifie-t-elle ? Quels leviers mobiliser pour atteindre la "zéro artificialisation nette" ? Comment se faire accompagner ? Stéphane Lévêque, Chargé de mission Zéro artificialisation nette au Cerema, a répondu aux questions de notre partenaire Construction 21.

Les thèmes des conférences :

L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes

Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant

Le droit peut-il sauver la nature ?

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19. 

Depuis le 1er janvier, les crèches et maternelles ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur. A Toulouse, un plan d’actions va être mis en place…

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Le vivant qui nous entoure et nous constitue ne cesse de repousser plus avant notre compréhension, notre appréhension de la complexité. Certains concepts scientifiques, comme « évolution », « darwinisme », « espèce », ou « microbe », s’insèrent puis fossilisent dans l’imaginaire public, alors que les recherches et le travail de terrain nous invitent à ne jamais figer nos regards et nos esprits sur un monde vivant multiple, changeant, tissé d’interactions en cascades y compris avec notre biologie humaine, notre santé, et notre économie. L’approche One Health (une seule santé), les Solutions fondées sur la Nature ou l’agroécologie sont parmi ces manières de penser la complexité du vivant en lien avec les sociétés humaines et mobilisant connaissances scientifiques et savoirs empiriques dans une inévitable interdisciplinarité et un nécessaire dialogue entre tous les acteurs de la société.

Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?

Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
« Biodiversité, des clés pour agir », est en vente sur abonnement ou au numéro sur la boutique de l’OFB.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

This briefing, produced as part of the ISQAPER project, provides an overview of the links between water and soil policy and looks at how the EU water policy framework could be used to enhance the protection of soils in Europe.

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.

Depuis 1975, dans les Cévennes, des déchets de mines empoisonnent l'environnement. L'association Générations Futures se prépare à porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui.