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Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac. Téléchargez la plaquette version française 
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Une opération de police de l’environnement a eu lieu tout le week-end dans le massif forestier de la Montagne noire. La circulation des quads, motocross ou autres 4 X4 dans ce milieu naturel protégé, qui impacte fortement la biodiversité, était ciblée.
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A savoir : "Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991." En savoir plus sur la réglementation encadrant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels + guides pratiques et modèles de doc administratifs (mise à jour 02/2017) https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Nature-et-Biodiversite/Police-de-la-Nature/Circulation-des-vehicules-terrestres-a-moteur/Circulation-des-vehicules-terrestres-a-moteur
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Dans le cadre de l'action de C8 de sensibilisation, l’équipe du Life Marha de l'Office français de la biodiversité (OFB) s'est associée avec le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) pour piloter le développement de l'application mobile Nav&co. Ce nouveau compagnon de navigation ludique et pédagogique doit sensibiliser les navigateurs à l'importance des habitats marins et autres éléments de biodiversité qui se trouvent sous leur coque et leur indiquer la réglementation et bonnes pratiques pour les préserver.
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Nav&Co est déployée dans un premier temps pour la zone de navigation du Mont Saint Michel au Croisic avant d’envisager un développement national. https://play.google.com/store/apps/details?id=com.navco
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Parmi les organismes qui désapprouvent ce projet, figure l’AFB. Dans un courrier adressé à la DEAL, l’Agence Française pour la Biodiversité indique avoir lancé une procédure judiciaire, transmise au parquet de Pointe-à-Pître. Elle considère que la Région a réalisé des travaux de remblaiement sans autorisation depuis 2011 et se rend coupable d’un délit. Le procureur de la République a demandé un complément d’enquête.
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Le 21 février 2018, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation tire les conséquences de cette décision et fixe le cadre dans lequel seront évaluées les incidences sur l’environnement des manifestations concernées. Il réécrit ainsi l’article A. 331-21-1 du code du sport et le formulaire à remplir par les organisateurs de manifestations.
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Lire aussi : " L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation "
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L’utilisation des quads en milieu naturel n’est pas sans conséquence sur l’environnement, même si le Loir-et-Cher n’est pas dans une situation préoccupante par rapport à d’autres départements. « Il n’y a pas de situation critique mais il faut être vigilant », précise Jean-Joël Courthial, chef de service à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Publié le 19/11/2017
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Non, on ne peut pas franchir les ruisseaux et dévaler les chemins de randonnée forestiers en quad. C’est pourtant ce que laissaient croire des visuels diffusés à l’été 2016 par le constructeur japonais Yamaha sur son site Internet.
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C'est l'asso FNE MidiPyrénées qui avait porté plainte.
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Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 21 octobre un projet d'arrêté qui précise les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés se déroulant sur des terrains fermés à la circulation publique. "Ce projet répond à l'objectif de mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d'une compétition de sports motorisés", indique le ministère. Via Parc national des Calanques
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Au programme : Accueil durable du public en forêt. De qui le code forestier est-il connu ? Des arbres pour sauver la planète ? Conflits et incommunication autour des Evolution de l’appréciation du paysage forestier dans la Forêt Montmorency de la création à nos jours (1963-2022). Concilier conservation et mise en tourisme des territoires forestiers –
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via @LabexITTEM @univrouen @PnrBSN
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Avec l'arrivée de la neige, la circulation de quads, 4X4 ou motos a fortement augmenté sur la zone du Parc naturel régional du Luberon. Le PNR rappelle que les engins motorisés n'ont pas accès aux espaces naturels. Le hors-piste est interdit afin de préserver les écosystèmes fragiles.
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Un agent du service départemental de l’Office français de la biodiversité a été percuté, dimanche 10 mai, sur un sentier pédestre de Sandillon, par un jeune homme qui roulait sans permis et sur une moto non homologuée. Il a été blessé au tibia et à l'avant-bras.
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Lire sur le site de l'Office français de la biodiversité le 14 mai 2020 "Interpellation de motards circulant dans des espaces naturels interdits à la circulation et condamnation pénale exemplaire"
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L’importance des invasions biologiques ne date pas d’hier : déjà, l’éminent Charles Darwin avait noté l’abondance du goyavier Psidium guajava sur l’île de Tahiti en 1835 lors de son Voyage d’un naturaliste autour du monde, petit arbre qu’il qualifie alors de « nuisible comme une mauvaise herbe » (« as noxious as a weed »). Les impacts écologiques, mais également économiques ou sanitaires, des espèces animales et végétales introduites (ou « exotiques », « allochtones ») envahissantes (dites « invasives »), ont été décrits en 1958 dans l’ouvrage de référence de Charles Elton, he Ecology of Invasions by Animals and Plants.
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Feuillez le N° pour retrouver nos rubriques Gestion patrimoniale, Études - Recherches, Pédagogie - Animation,Méthodes - Techniques,Droit - Police de la nature
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Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »
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Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
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Opération de surveillance ce samedi dans le massif des Voirons au-dessus du bassin lémanique. Les services de l'État vont patrouiller pour repérer les pratiquants de quads et autres véhicules à moteur. Ils sont de plus en plus nombreux sur ce site à proximité des zones urbanisées.
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Un nouveau décret introduit une dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive.L'article L. …
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Les sports motorisés se développent, été comme hiver, dans les espaces naturels. Comment concilier sports de nature et protection des forêts, des chaumes, des prairies ? Les maires ont l’obligation d’élaborer des plans de circulation.
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Dans le cadre de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules terrestres à moteur, la collaboration entre collectivités et espaces protégés, ici le PNR Ballons des Vosges, est nécessaire. Et toujours dans le souci du dialogue entre les usagers de la nature.
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via @Prefet74 le 13 juil. 2023 " Pour préserver ce milieu naturel & assurer la sécurité des usagers, les #ServicesEtat effectuent des opérations de contrôle sur & autour du lac: #DDT,@Gendarmerie_074 ,@OFBiodiversite & gardes des réserves naturelles veillent."