Biodiversité

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.

Edito : La mare a besoin des humains - Paul Baron.
Dossier : Colloque Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine », du 20 au 22 octobre à Laon (02), France.
Les mares, un objet juridique historiquement non identifié.
L’archéologie environnementale au service de la patrimonialisation des mares : le cas de la forêt de Brotonne.

L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics...

Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
« Biodiversité, des clés pour agir », est en vente sur abonnement ou au numéro sur la boutique de l’OFB.

Dans la foulée des auditions du Parlement de Loire, le POLAU-Pôle Arts et Urbanisme propose un grand rendez-vous publique : quatre jours d'expériences entre arts, sciences et droits de la nature pour célébrer nos attachements au fleuve et à ses paysages.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

Actualités du réseau :

[Journée d'échanges techniques] Animation territoriale : les fondamentaux pour accompagner les changements

Webinaire sur les couverts végétaux le 06 juillet

Nouvelles pages sur la réglementation

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

Cette publication de l’Office français de la biodiversité et de la Mission économie de la biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols . Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires.

L’empreinte de l’homme a inévitablement impacté la biodiversité aveyronnaise. Jean-Luc Laures, directeur de l’Office français de la biodiversité, nous raconte 40 ans d’évolution.

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

En cours de discussion dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, la "zéro artificialisation nette" des sols est une notion qui va prendre de l’importance dans l’aménagement du territoire. Que signifie-t-elle ? Quels leviers mobiliser pour atteindre la "zéro artificialisation nette" ? Comment se faire accompagner ? Stéphane Lévêque, Chargé de mission Zéro artificialisation nette au Cerema, a répondu aux questions de notre partenaire Construction 21.

Comment la compétence GEMAPI est-elle concrètement mise en œuvre? Avec quelle gouvernance, quelle stratégie, quel financement ? Le Cerema réalise une série de fiches de retours d’expériences sur des territoires avec des problématiques et des contextes différents. Deux nouvelles fiches viennent d’être publiées.