Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.

Dans la foulée des auditions du Parlement de Loire, le POLAU-Pôle Arts et Urbanisme propose un grand rendez-vous publique : quatre jours d'expériences entre arts, sciences et droits de la nature pour célébrer nos attachements au fleuve et à ses paysages.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.

Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...

Déjà 12 épisodes abordant des questions juridiques, éthiques, scientifques mais aussi le lien nature-culture, l'artistique, le sociétal. Par exemple :

-  Baptiste Lanaspeze : « L’écologie urbaine nous permet de refaire société avec la Terre »

-  « Les naturalistes et les artistes sortent le vivant du mutisme »

- Pierre Lieutaghi : « On commence à peine à découvrir la singularité des plantes »

-  Raphaël Mathevet, écologue et géographe : « Le flamant rose permet d’inventer une écologie du sauvage »

Ce feuilleton se propose de parcourir, en quatre volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement 

Épisode 01 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité

Épisode 02 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD (à paraître)

Épisode 03 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP (à paraître)

Épisode 04 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement (à paraître)

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L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.