Biodiversité

Depuis la création des Nations unies en 1945, les pays ont collaboré pour conclure des accords novateurs afin de préserver l'environnement. Qu'il s'agisse de protéger les espèces ou de réparer la couche d'ozone, ces accords reflètent le pouvoir de la coopération internationale, même en des temps difficiles.  Un sous-ensemble de ces pactes, connus sous le nom d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME), est à la base du mouvement environnemental mondial.

Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent.

Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.

Edito : La mare a besoin des humains - Paul Baron.
Dossier : Colloque Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine », du 20 au 22 octobre à Laon (02), France.
Les mares, un objet juridique historiquement non identifié.
L’archéologie environnementale au service de la patrimonialisation des mares : le cas de la forêt de Brotonne.

Le WWF publie un rapport qui démontre qu’en laissant de côté certains écosystèmes dans le champ d’application du règlement, l’UE compromettrait ses chances d’atteindre ses objectifs de lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides.

C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.

La société « SAS ALTA ROCCA » a été condamnée à une amende de 155 000 euros et à une remise en état des lieux, assortie d’une astreinte de 250 € par jour de retard jusqu'à la réalisation des travaux.

Subsidies to restore woodlands and meadows would also boost wildlife, says Rewilding Britain

Mares, cours d’eau, fossés, tourbières... La définition et la délimitation de ces zones humides sont souvent source de controverses et de dérives. A quoi servent -elles ? Quels en sont les richesses et le rôle en matière d’équilibre environnemental ? Doit-on craindre pour leur sauve[...]

Conséquence de la récente décision du Conseil d'Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l'Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.

S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation et la gestion des zones humides et marais, ce parcours juridique ludique, construit à l’image d’un jeu de l’oie, tend à favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes juridiques liés à ce domaine d’action. Non exhaustif, ce « Jeu de Lois des Zones humides et Marais » contribue ainsi à accroitre la lisibilité d’un droit technique et éparse (réparti par exemple entre différents codes juridiques) en vue d’une plus forte articulation entre politiques publiques.

Les milieux littoraux et marins font l'objet de nombreux usages, y compris émergents comme la production d’énergies marines renouvelables. Ils subissent diverses sources de pressions anthropiques participant à leur dégradation, parfois invisibles et souvent difficilement quantifiables. Le projet de règlement européen sur la restauration écologique, en lien avec le Pacte vert européen (Green deal) et sa déclinaison nationale, place la restauration écologique comme un axe stratégique majeur pour l’atteinte des objectifs fixés en faveur de la biodiversité et des écosystèmes littoraux et marins d’ici 2030.

La pratique  de la chasse est aussi de plus en plus encadrée et réclame la mise en place de systèmes de collecte des tableaux de chasse. Une enquête menée en Europe montre une très large variété de méthodes employées dans les différents états membres pour collecter de telles données pour les oiseaux d’eau. L’exposé présentera ces méthodes, ainsi que les biais et erreurs statistiques associés. L’évolution vers des méthodes plus modernes et efficaces (applications pour les préleveurs et les contrôleurs) sera également évoquée.

Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer.

Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français.

Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français.

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.

• Comprendre pour agir -Du dommage écologique au préjudice écologique
• L'approche "gestion intégrée" au service de la préservation et de la restauration des milieux humides 
• Enjeux piscicoles et continuité écologique dans les marais périphériques des lagunes méditerranéennes 
• Acquisition des données de pré-localisation, d'inventaire et de suivi sur le milieu humides 
• Cadre national des données de description des milieux humides : le nouveau dictionnaire Sandre

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

Abrogée en 2014, l’exonération de taxe foncière sur les parcelles non-bâties situées en zone humide est à nouveau d’actualité.