Biodiversité

Depuis 2019, l’OFB, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et le Pôle-relais marais d’Atlantique, de Manche et de Mer du Nord (Forum des Marais d’Atlantique) encadrent des étudiants sur le référencement des ouvrages hydrauliques (obstacles à l’écoulement), la délimitation et la caractérisation des unités hydrauliques cohérentes en marais littoraux.

L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.

Academics, funders and publishers need to support interdisciplinary research processes in which social sciences are placed on an equal footing with the natural sciences and engineering.

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.

D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale.

Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des disposition

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les seules communautés de communes.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.

A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

La Loi sur l’organisation et la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019.

Certaines mesures présentent dans cette loi concernent la protection des plus « petits » captages d’eau potable. Sous certaines conditions les PPR (périmètres de protection rapprochée) ne sont plus obligatoires.

À l'occasion de l'adoption de la loi créant l’Office français de la biodiversité, la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, était annoncée ce mercredi 17 juillet à la réserve naturelle de Mareau-aux-Prés, dans le Loiret. Elle devait notamment y aborder les problématiques liées à la sécheresse et à l’eutrophisation des bords de Loire. 

Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif veut mettre fin à la sur-transposition des directives européennes.

- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).