Biodiversité

Ce huitième article de notre série sur l’eau aborde l’activité du Conservatoire des espaces naturels en charge de l’acquisition de terres aux fins de les restituer à leur fonction première de zones humides. Aux difficultés rencontrées avec les propriétaires terriens, la SAFER, ou encore les organisations professionnelles, s'ajoute un manque criant de moyens financiers et humains.

A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif veut mettre fin à la sur-transposition des directives européennes.

Le Sénat a poursuivi l'examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, dans la soirée du jeudi 21 janvier et le vendredi 22.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

Sélection d'articles au sommaire :

Entre décembre 2016 et février 2017, le Pôle-relais a consulté les maîtres d’ouvrages du bassin Seine-Normandie au moyen d’un questionnaire co-construit avec les structures associées au pilotage de ce projet, afin de comprendre comment les porteurs de projets mettent en œuvre concrètement la séquence ERC en zones humides, dans le cadre des dossiers d'incidences ou d'impacts. Seuls les projets qui ont trait aux zones humides définies par l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'Arrêté du 1er octobre 2009 étaient concernés par ce questionnaire.

Le 9 mars, les députés ont adopté en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Plus de 300 amendements ont été votés dont un grand nombre intéressent les collectivités.