Malgré une transparence limitée sur les choix de conception et d’infrastructure, plusieurs études et communications laissent présager que l’intensification des capacités des IA et l’engouement pour des cas d’usages génératifs et multi-tâches entrainent une croissance forte des impacts environnementaux.
A l’inverse, les bénéfices environnementaux que pourrait apporter l’IA sont largement communiqués. Ce potentiel doit être confronté aux risques d’effets rebonds directs et indirects et être mis en regard d’autres solutions ou stratégies de réduction des émissions.
Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
La préservation de la nature, vitale pour la nation, fait l’objet de missions d’évaluation des moyens dédiés à sa protection et sa restauration éventuelle, mais également à sa prise en compte dans les projets d’aménagement, d’infrastructures de transport ou d’énergie. C’est une condition de leur faisabilité et de leur appropriation par les usagers et les riverains, une composante à part entière de l’analyse de faisabilité des projets pour les services et les opérateurs. La nature, révélée par les paysages, fait également l’objet de missions d’inspection générale des sites et paysages.
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Voir aussi la partie "Innovation, recherche et prospective"
Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Si la prospective est un exercice incertain, une chose est sûre en revanche, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) ont mené un exercice exploratoire à horizon 2040-2060, avec un regard particulier sur 2030.
Les « Données économiques maritimes françaises », publiées périodiquement par l’Ifremer depuis 1997, évaluent le poids économique des activités maritimes françaises, leur rôle dans l’économie nationale, leur place dans la concurrence internationale, ainsi que l’importance des services publics non marchands.
NOR : TRED2031037D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021 Texte n° 9
Le cabinet CE Delft s'est penché sur le niveau de pollution mais aussi le coût de traitement des maladies liées à la pollution dans 432 villes d'Europe, pour l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), plateforme d'ONG basée à Bruxelles.
Une étude de France Stratégie propose de corréler les aides aux exploitations à leur score d'exigence environnementale, mais aussi de faire évoluer les pratiques des consommateurs.
Dans une note d'analyse diffusée le 6 août par France Stratégie, Alice Gremillet et Julien Fosse identifient vingt-trois cahiers des charges ou référentiels se revendiquant des grands principes de l'agroécologie, publics et privés, certains bénéficiant de soutiens financiers publics, d'autres non. Les auteurs ont calculé, pour chacun, « un score d'exigence environnementale », c'est-à-dire un indicateur tenant compte de la réduction d'utilisation d'engrais et de pesticides, et de l'importance des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité, des sols et des ressources en eau.
La réparation du préjudice écologique sur le plan civil ne donne pas satisfaction. Il faut mobiliser tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement. Le bilan est aussi décevant pour l’action de groupe, monopole des associations qui n’ont pas investi cette voie procédurale. Pour la mission, l’accent doit être mis sur la coordination des services de police administrative et judiciaire, l’adaptation de l’arsenal répressif et la création de juridictions spécialisées.
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Consultez le dossier de presse du Ministère de la Justice "La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques. Pourtant, le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles."
Étudier les impacts environnementaux des projets afin de réduire au maximum leurs incidences notables sur l’environnement est aujourd’hui un enjeu primordial. L’évaluation environnementale est donc plus que jamais un outil à même de permettre aux porteurs de projets de prendre en compte les enjeux de demain et de favoriser l’émergence de projets plus vertueux pour notre environnement.
Afin d’appréhender au mieux le processus d’évaluation environnementale, il est indispensable de présenter le cadre européen et international qui a impulsé la réforme d’ampleur qu’a connu la France en 2016 dans ce domaine.
Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.
Dans leurs bilans d'activité 2018 présentés ce 26 mars, l'Autorité environnementale et les missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) constatent que l'évaluation environnementale des plans, programmes et projets se dégrade. Émissions de gaz à effet de serre, pollution de l'air, bruit, artificialisation des sols… : le plus souvent, ces problématiques sont insuffisamment prises en compte.
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation(lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Mitigé. Voilà en substance le verdict prononcé par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), à l’heure d’évaluer la mise en œuvre de l’Agenda rural.
Pour le plan « France ruralités » qui devrait lui succéder, l’Igedd dresse une liste de recommandations parmi lesquelles le renforcement du pilotage du dispositif, une meilleure connaissance des territoires, une implication accrue des associations d’élus ou encore l’affirmation de la transition écologique comme moteur du programme.
A horizon 2030, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, le trafic de données serait multiplié par 6 et le nombre d’équipements serait supérieur de près de 65 % en 2030 par rapport à 2020, notamment du fait de l’essor des objets connectés. Il en résulterait des augmentations, entre 2020 et 2030 :
- de l’empreinte carbone du numérique en France : environ + 45% (pour atteindre 25 Mt CO2eq) - de la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux) : + 14 % - de la consommation électrique finale en phase d’usage : + 5 % (pour atteindre 54 TWh par an).
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"A horizon 2050, si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler par rapport à 2020."
De par son expertise sur les risques naturels d’origine géologique, le Cerema est parfois amené à intervenir sur des mouvements de terrain dans des zones présentant des enjeux patrimoniaux. Ce voisinage induit la prise en compte de contraintes particulières, liées par exemple à la pression touristique, à la préservation du paysage ou de l’esthétique d’un site, tout en visant des solutions sécuritaires et efficaces techniquement.
S’il est souvent perçu comme positif car créateur de croissance et de nouveaux modèles économiques, le numérique est pourtant responsable de 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, et en forte croissance.
L’Association générale des producteurs de blé (AGPB), la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, l’Association Noé et la coopérative agricole Océalia viennent de conclure un accord de partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine portant sur l’évaluation de plusieurs pratiques agricoles en faveur de la biodiversité. Une enveloppe de près de 100 000 euros a été débloquée par la région, via l’appel à projet Nature et Transitions. Cette initiative démontre l’engagement des quatre partenaires en faveur de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
L’expérimentation sera déployée en Nouvelle-Aquitaine sur le territoire d’Océalia, chez des agriculteurs adhérents de la coopérative
La politiste Cécile Blatrix détaille, dans une tribune au « Monde », les avancées et les insuffisances du nouvel outil d’aide à la décision en faveur de la transition écologique, qui sera utilisé par les députés lors de la discussion du projet de loi de finances.
La démarche de « budgétisation environnementale » constitue donc, potentiellement, une avancée significative, puisqu’il s’agit d’évaluer les impacts sur l’environnement de l’ensemble du budget de l’Etat. Il s’agit en quelque sorte d’une étude d’impact sur l’environnement, appliquée non pas à un projet d’aménagement ou à un document d’urbanisme (comme cela est obligatoire en France depuis 1976), mais au budget de l’Etat lui-même
Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité et surtout à protéger la santé humaine.
Principe cardinal de l’évaluation environnementale, la proportionnalité, inscrite dans le code de l’environnement, consiste à adapter le contenu de l’étude d’impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l’ampleur du projet, plan ou programme, et aux enjeux environnementaux...
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets.
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction..
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Publié le 17 avril 2024