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Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules encore mal connues.
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Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.
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Les décrets d’attribution des ministères du nouveau gouvernement, dirigé par Gabriel Attal, ont été présentés en Conseil des ministres le 24 janvier et publiés au Journal officiel. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’est vu confier la mer.
La population française est potentiellement exposée à des risques naturels (inondations, vents violents…), technologiques (industriels, nucléaires) et sanitaires (dus à la pollution ou au développement de nouvelles maladies). Comment perçoit-elle ces risques environnementaux et leur gestion par les pouvoirs publics ?
Via AURH - Agence d'urbanisme
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La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.
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Un changement de méthode est annoncé pour le prochain plan Ecophyto qui sera présenté à la rentrée. Un calendrier de retrait des substances sera fixé pour permettre aux filières d'anticiper et trouver collectivement des solutions alternatives.
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Synthèse annuelle 2022 de la Conférence des autorités environnementales Rapport d’activité Cette synthèse dresse le bilan de l’activité de ces différentes autorités environnementales pour 2022. Publié le 01/06/2023
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Le Comité national de la biodiversité est un organe français « d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité », créé par la loi biodiversité de 2016. Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité : - il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
- il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)
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A horizon 2030, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, le trafic de données serait multiplié par 6 et le nombre d’équipements serait supérieur de près de 65 % en 2030 par rapport à 2020, notamment du fait de l’essor des objets connectés. Il en résulterait des augmentations, entre 2020 et 2030 : - de l’empreinte carbone du numérique en France : environ + 45% (pour atteindre 25 Mt CO2eq) - de la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux) : + 14 % - de la consommation électrique finale en phase d’usage : + 5 % (pour atteindre 54 TWh par an).
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Le site des rapports publiés du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audit publiés depuis 2003.
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Edito : Le rapport « élus et paysages » remis à la ministre Le palmarès du Paysage 2022 reflète la richesse des capacités d’intervention des paysagistes-concepteurs L'OEIL DU JURISTE : Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).
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Dans un contexte d’urgence écologique qui inquiète fortement les jeunes, il est nécessaire de leur offrir des opportunités d’engagement plus nombreuses et plus pertinentes par rapport à leurs intérêts. Christophe BÉCHU et Sarah EL HAÏRY ont lancé le lundi 8 avril le dispositif du Service civique écologique à l’occasion d’une table-ronde réunissant les parties prenantes.
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Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si les progrès sont notables dans certains domaines (amélioration de la qualité de l’eau et de l’air par exemple), la situation demeure préoccupante pour d’autres : les émissions de gaz à effet de serre restent élevées même si des améliorations sont constatées, l’artificialisation progresse et la biodiversité continue de disparaître malgré des financements dédiés à ce domaine. Dans le même temps, les préoccupations et les pratiques des Français évoluent vers une plus grande prise de conscience face aux risques liés au changement climatique.
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Le scénario de référence Dans le scénario retenu, le réchauffement mondial se poursuit et se stabilise à + 3 °C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle, soit environ + 4 °C en moyenne sur la France métropolitaine. Ce scénario correspond à la poursuite des politiques mondiales existantes, sans mesures additionnelles. La définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique doit permettre de : • mettre à jour les référentiels de risque , normes et réglementations techniques qui doivent prendre en compte les effets du changement climatique dans tous les domaines (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels…) ; • accompagner l’adaptation des collectivités territoriales • accompagner l’adaptation de l’activité économique
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A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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NOR : TREL2314686A JORF n°0179 du 4 août 2023 Texte n° 3
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La « Veille paysage » est une infolettre trimestrielle mise en ligne par l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD). Elle apporte un regard original sur l’actualité des politiques publiques du paysage et des démarches paysagères en France, en Europe et dans le monde. Cette actualité concerne aussi bien les paysages exceptionnels que ceux du quotidien, les paysages dégradés et ceux de grande qualité, dans les milieux urbains comme dans les campagnes.
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Le plan national de gestion des vagues de chaleur est présenté ce jeudi 8 juin 2023 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La vocation de ce nouveau plan est de prolonger le dispositif canicule géré par le ministère en charge de la santé, en l’élargissant aux impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports…
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Le Président de la République s'est rendu à Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes, pour présenter le « Plan eau ». Une des priorités de la planification écologique du Gouvernement.
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La préservation de la nature, vitale pour la nation, fait l’objet de missions d’évaluation des moyens dédiés à sa protection et sa restauration éventuelle, mais également à sa prise en compte dans les projets d’aménagement, d’infrastructures de transport ou d’énergie. C’est une condition de leur faisabilité et de leur appropriation par les usagers et les riverains, une composante à part entière de l’analyse de faisabilité des projets pour les services et les opérateurs. La nature, révélée par les paysages, fait également l’objet de missions d’inspection générale des sites et paysages.
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Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. 98% des actions prévues dans le cadre du plan sont d’ores et déjà lancées, pour un investissement de 76 millions d’euros. Ce rapport d’avancement s’accompagne d’un livret élaboré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), à destination des élus et des collectivités, portant sur les politiques locales à mener en matière de santé environnement.
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La conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » s’est tenue les 11 et 12 mai à Paris, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur des discussions afin de dessiner des objectifs communs ambitieux dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » d’ici 2050.
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Site du gouvernement le 8/04/2024. 1729 - DP - Plan d'actions interministeriel sur les PFAS-pdf Il évoque la biodiversité notamment dans l' "Action n° 9 : Étudier la faisabilité d’une surveillance des effets sanitaires susceptibles d’être associés à l'exposition aux PFAS chez l'humain et les êtres vivants 1) Saisir l'OFB pour l’étude de la pertinence et la faisabilité d’une surveillance des effets des PFAS sur la biodiversité "