Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Et si… la transformation écologique était la matrice des politiques intercommunales ? - Horizons publics.  Hors-série Automne 2023

Et si… la transformation écologique était la matrice des politiques intercommunales ? - Horizons publics.  Hors-série Automne 2023 | Biodiversité | Scoop.it

Au sein de nos collectivités territoriales, l’écologie est encore trop souvent appréhendée comme une politique sectorielle alors que le réchauffement de notre planète, l’épuisement des ressources et l’effondrement de la biodiversité appellent une réponse politique et sociale forte, c’est-à-dire systémique, en capacité d’établir l’enjeu environnemental comme référentiel total de l’action publique locale.

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Dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de Franc.

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Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionne...

NOR : TREL2314686A JORF n°0179 du 4 août 2023 Texte n° 3

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Dans Libé avec l'AFP : Liste des «nuisibles» : le putois retiré, mais neuf espèces toujours concernées

Dans La France Agricole : La liste des espèces nuisibles est publiée

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Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales

Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales | Biodiversité | Scoop.it

Régions de France publie le premier recueil des dispositifs participatifs engagés par les Régions  en faveur de la transition écologique. Après la publication de la méthodologie du budget vert et de l’enquête sur les actions innovantes des Régions pour la transition écologique...


Via VeilleGestionConnaissances
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Recueil des 30 exemples d’initiatives régionales via @Regionsdefrance

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Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

NOR : TRED2031037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Texte n° 9

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Plan national santé environnement

Plan national santé environnement | Biodiversité | Scoop.it

Le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 a renforcé les interrogations sur notre rapport au vivant. Les interactions fortes entre santé humaine, santé animale et santé de l'environnement sont mises en évidence. Ainsi, les comportements humains, par leur impact sur la biodiversité ou le changement climatique, pèsent lourdement dans l'origine des infections virales zoonotiques émergentes. Cette crise a également exacerbé les inégalités territoriales en matière de santé environnement.
Ces enjeux sont au cœur du quatrième Plan national santé environnement (PNSE4), qui a vocation à proposer une approche intégrée "Un monde, une santé" ("One health").

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Consultation publique du 26 octobre au 9 décembre.

http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=archive_article&lang=fr

Voir aussi le point de vue de l'association Humanité et biodiversité sur ce sujet : "Le Plan national santé environnement 4 (PNSE4) en consultation : participez !"https://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/le-plan-national-sante-environnement-4-pnse4-en-consultation-participez

DocBiodiv's curator insight, October 23, 2020 8:21 AM

Lancement de la consultation publique du plan, à partir du lundi 26 octobre prochain.

DocBiodiv's curator insight, October 30, 2020 5:53 AM

Consultation publique du 26 octobre au 9 décembre.

http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=archive_article&lang=fr

Voir aussi le point de vue de l'association Humanité et biodiversité sur ce sujet : "Le Plan national santé environnement 4 (PNSE4) en consultation : participez !"https://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/le-plan-national-sante-environnement-4-pnse4-en-consultation-participez

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets.
Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.
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Les avis délibérés de l’Autorité environnementale : du nouveau - CGEDD 

Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous.
Les plus anciens restent présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "Les avis depuis 2009".
L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants :  Voir l’espace presse

Séance du 5 février 2020 : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale et des décisions au cas par cas (format pdf - 386.2 ko - 05/02/2020)

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Commission nationale du débat public (CNDP) - Rapport annuel 2018

Commission nationale du débat public (CNDP) - Rapport annuel 2018 | Biodiversité | Scoop.it

La CNDP veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur les projets, plans et programmes soient mises à disposition du public. Elle peut demander la réalisation d’expertises complémentaires comprenant des informations
complètes et pluralistes.

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via   @CNDPDebatPublic encadre les procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement : le débat public et la concertation préalable. Quelles sont leurs différentes étapes ? Qu'est-ce qui les différencie ?

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Site de consultation des projets soumis à étude d'impact : projets-environnement.gouv.fr

Site de consultation des projets soumis à étude d'impact : projets-environnement.gouv.fr | Biodiversité | Scoop.it
Sont diffusés sur ce site les projets ayant un impact notable sur l’environnement relevant de procédures d'autorisation délivrées par l'Etat.
Une procédure unique a également été mise en place pour le dépôt du dossier de consultation des projets comportant une études d'impact et le dépôt des données concernées par loi "reconquête de la biodiversité.
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CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement.

Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions  sur les produits phytopharmaceutiques  et une agriculture moins dépendante aux pesticides | Biodiversité | Scoop.it
Conformément aux annonces du Premier ministre lors de la clôture des États généraux de l’alimentation, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation lancent une concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de la finaliser avant la fin du premier trimestre 2018.
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Consultation publique nouveau projet d’arrêté relatif au prélèvement de bouquetins du Bargy - LPO

Consultation publique nouveau projet d’arrêté relatif au prélèvement de bouquetins du Bargy - LPO | Biodiversité | Scoop.it

La préfecture de Haute-Savoie vient de lancer une consultation publique relative à un projet d’arrêté autorisant, sur le massif du Bargy, la capture, l’euthanasie et l'abattage d'un certain nombre de bouquetins non testés séropositifs.

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Environnement : l’accès à la justice menacé par la Commission européenne

Environnement : l’accès à la justice menacé par la Commission européenne | Biodiversité | Scoop.it
C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.
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Rapport de prospective stratégique 2023: la durabilité et le bien-être au cœur de l'autonomie stratégique ouverte de l'Europe

Rapport de prospective stratégique 2023: la durabilité et le bien-être au cœur de l'autonomie stratégique ouverte de l'Europe | Biodiversité | Scoop.it

Le rapport 2023 donne un aperçu des défis auxquels nous sommes confrontés dont :

"la nécessité d'un nouveau modèle économique axé sur le bien-être des personnes et sur la nature, dissociant la croissance économique de l'utilisation des ressources et privilégiant une production et une consommation plus durables. Jusqu'à 75 % des entreprises de la zone euro sont très dépendantes des ressources naturelles. La durabilité économique, la durabilité sociale et la durabilité environnementale sont indissociables;"

et propose dix domaines d'action pour que la transition soit une réussite. Afin de doter les décideurs politiques d'indicateurs économiques qui prennent aussi en considération le bien-être, il propose d'ajuster le produit intérieur brut (PIB) pour tenir compte de différents facteurs tels que la santé et l'environnement.

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"Quel avenir pour la mer et le littoral de Guyane ?" : la préfecture lance une consultation

"Quel avenir pour la mer et le littoral de Guyane ?" : la préfecture lance une consultation | Biodiversité | Scoop.it

Du 26 mai au 26 juillet, le public est invité à s’exprimer sur les projets à venir pour le littoral Guyanais. Le Conseil maritime ultramarin de Guyane élabore actuellement le document stratégique de bassin maritime (DSBM). 

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Décision "historique" pour un traité mondial contre la pollution plastique

Décision "historique" pour un traité mondial contre la pollution plastique | Biodiversité | Scoop.it
L'ONU a lancé mercredi 2 mars 2022 les négociations pour un traité mondial contre la pollution plastique, une décision "historique".
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Journée historique dans la campagne de lutte contre la pollution plastique : les nations s'engagent à élaborer un accord juridiquement contraignant d'ici 2024 https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/journee-historique-dans-la-campagne-de-lutte-contre-la Voir aussi : Consultation publique 22 Février 2022 - 17 Mai 2022  (minuit, heure de BruxellesPollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement (europa.eu)

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La carte prévisionnelle de la sécheresse pour cet été

La carte prévisionnelle de la sécheresse pour cet été | Biodiversité | Scoop.it
L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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Document disponible via @florencehabets, hydroclimatologue, DR @CNRS 

http://www.geosciences.ens.fr/wp-content/uploads/2021/05/Bulletin_previ_sais_Aqui-FR_Avril2021.pdf

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ImPACtons, un débat national sur l’agriculture

ImPACtons, un débat national sur l’agriculture | Biodiversité | Scoop.it

Un vaste débat national sur l’agriculture et son avenir a été lancé au moment du Salon international de l’agriculture. Les débats sur le terrain sont relancés jusqu'à fin octobre 2020 dans toutes les régions de la métropole. Tous les Français peuvent contribuer au débat sur le site impactons.debatpublic.fr.

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TRIBUNE. Vive le Grenelle de l’« après », mais pas dans n’importe quelles conditions !

TRIBUNE. Vive le Grenelle de l’« après », mais pas dans n’importe quelles conditions ! | Biodiversité | Scoop.it
L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007.

Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité.

Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.

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L’Anses publie les résultats de l’étude Pesti’home sur les usages des pesticides à domicile

L’Anses publie les résultats de l’étude Pesti’home sur les usages des pesticides à domicile | Biodiversité | Scoop.it
Afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides des Français à leur domicile, dans les habitations, les jardins ou encore pour traiter les animaux domestiques, l’Anses a mis en place l’étude Pesti’home. Cette étude dresse un aperçu complet des produits pesticides utilisés à domicile, les conditions d’utilisation ainsi que les profils des utilisateurs.
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L'es travaux de l'Agence sur les pesticides récemment :  "La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires" https://www.anses.fr/fr/content/la-protection-des-riverains-lors-de-l%E2%80%99utilisation-des-produits-phytosanitaires-les-travaux

La consultation s'est achevée le 4/10/2019 https://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-mise-en-consultation-dun-nouveau-dispositif-de-protection-des-riverains

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SMS - Séparation des Micropolluants à la Source - SIVOM SAGe

SMS - Séparation des Micropolluants à la Source - SIVOM SAGe | Biodiversité | Scoop.it

Un enjeu de santé publique et de préservation de notre environnement.

Dans nos milieux aquatiques se retrouvent de nombreux micropolluants, issus pour beaucoup de l’activité et de la consommation humaine, dont nombre de résidus médicamenteux.

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Un projet co-financé par l’Agence de l'eau Adour-Garonne et l’AFB dans le cadre de l’appel à projets « Lutte contre les micropolluants des eaux urbaines »

Un questionnaire différencié professionnels/particuliers vous permet de vous exprimer et "contribue à l'évaluation de la filière SMS (Séparation des Micropolluants à la Source). "

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Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale - Les consultations publiques du ministère de la Transition écolo...

La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets. Le décret d'août 2016 a notamment modifié certains seuils de soumission des projets à étude d'impact de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d'autorité environnementale de l'État). Le présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d'impact afin de tenir compte du retour d'expérience des services déconcentrés et des maîtres d'ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d'État du 8 décembre 2017. 

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Le public est invité à formuler des observations sur ce projet de décret. La consultation est ouverte du 1er mars 2018 au 21 mars 2018.
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Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 201...

TEXTE ADOPTÉ n° 82
 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
7 février 2018
PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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Des agriculteurs s’engagent auprès des scientifiques du CNRS et de l’Inra

Des agriculteurs s’engagent auprès des scientifiques du CNRS et de l’Inra | Biodiversité | Scoop.it
Merci à ces agriculteurs qui collaborent avec les scientifiques pour faire évoluer leurs pratiques ! Extraits d'un article de La Nouvelle République Les chercheurs du Centre d’études biologique
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Humanité et Biodiversité suggère de " faire connaître aussi : Dans le Cher, quatre agriculteurs participent à une sélection participative de semences dites « anciennes », en partenariat avec l’Inra. http://www.leberry.fr/loye-sur-arnon/economie/agroalimentaire/2017/12/24/ces-paysans-du-cher-qui-cultivent-des-semences-anciennes_12679608.html"
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La rentrée des MOOCs -IFORE

La rentrée des MOOCs -IFORE | Biodiversité | Scoop.it
Les nouveaux MOOCs à découvrir :
- Le sens de l’action publique :
 - Introduction à l’économie de l’innovation : Renseignements et inscriptions
Les nouvelles sessions :
- La participation du public dans le champ environnemental
- Des rivières et des hommes : hydrologie, hydraulique et géomorphologie :
- Défis technologiques des villes intelligentes participatives
- Problèmes Energétiques Globaux :
- Comprendre l’économie collaborative :
A suivre : MOOC en préparation à l’UVED : - Objectifs de Développement Durable : Ensemble, relevons le défi
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A suivre : MOOC en préparation à l’UVED : - Objectifs de Développement Durable : Ensemble, relevons le défi ! https://www.uved.fr/les-moocs/mooc-objectifs-de-developpement-durable/
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