NOR : TREX2215193D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/TREX2215193D/jo/texte JORF n°0127 du 2 juin 2022 Texte n° 14
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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DocBiodiv
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NOR : TRED2031037D 
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Ce mardi 31 décembre, le gouvernement a publié un décret interdisant l'utilisation de deux substances phytopharmaceutiques similaires aux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et le flupyradifurone.
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Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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via @ArnaudGossement qui nous signale sa présence au colloque @DynamiquesDroit " pour réfléchir aux concepts de droit privé de l’environnement et à ses nouvelles ambitions http://bit.ly/2QaUA7t
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Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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Nommé Président d’Irstea par un Décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, il succède ainsi à Jean-Marc Bournigal. En sa qualité de Président de l’institut, Marc Michel aura pour mission de poursuivre la consolidation du dispositif français de recherche sur les enjeux agricoles et environnementaux, en lien étroit avec l’Institut national de recherche agronomique (INRA).
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Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer. Application directe de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) vient d'être approuvé par un décret publié ce 10 février.
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L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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Présenté en Conseil des ministres le 27 avril (lire notre article ci-contre), le décret réformant l'autorité environnementale en matière d'évaluation environnementale est paru au Journal officiel du Via AREC Occitanie
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Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.
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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
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JORF n°0174 du 17 juillet 2020 - texte n° 26
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Lire le communiqué sur le site du Ministère en charge de l'Ecologie https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ministere-mer-precise-attributions-et-competences-construire-et-mettre-en-oeuvre-politique-maritime
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La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets. Le décret d'août 2016 a notamment modifié certains seuils de soumission des projets à étude d'impact de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d'autorité environnementale de l'État). Le présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d'impact afin de tenir compte du retour d'expérience des services déconcentrés et des maîtres d'ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d'État du 8 décembre 2017.
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Le public est invité à formuler des observations sur ce projet de décret. La consultation est ouverte du 1er mars 2018 au 21 mars 2018.
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JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 10
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via @RESEAU_CEN [AGRÉMENT] Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des Conservatoires régionaux d’espaces naturels pour permettre aux Conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région d’être agréés !
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Ségolène Royal signe le décret et l’arrêté interministériel pour le classement des trois espèces d’ambroisies nuisibles pour la santé (ambroisie à feuille d’armoise Ambrosia artemisiifolia, ambroisie trifide Ambrosia trifida, ambroisie à épis lisses Ambrosia psilostachya). Les ambroisies sont des plantes envahissantes qui se développent principalement sur les sols nus. Leurs pollens peuvent entrainer des allergies sévères qui touchent 6 à 12 % de la population française.
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Voir aussi : http://www.signalement-ambroisie.fr/
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Un décret, publié le 22 décembre, permet désormais de sanctionner la complicité des infractions de nature contraventionnelle au code de l'environnement. Est considérée comme complice des contraventions la personne qui par don, promesse, menace,ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, a provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre".
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Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel.
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via @s_briero