Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Échangez avec les scientifiques autour d'enjeux de société : pour cette nouvelle édition, la justice environnementale sera au cœur du débat. Inaction climatique, dégradation de l'environnement et inégalités d'accès aux ressources sont sources de procès à l'encontre de structures publiques ou privées. La prise en compte des contextes socio-culturels éclaire les enjeux de la justice environnementale. Pourquoi est-elle fondamentale dans nos sociétés ?

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608 , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Les relations entre les sports de nature et l’environnement sont multiples. Le premier lien évident réside dans le fait que la pratique sportive de nature se déroule majoritairement dans des espaces et sites naturels. Cette proximité avec la nature confère à ces disciplines sportives une responsabilité quant au respect des milieux, un rôle éducatif lié à leurs capacités à connecter les individus de tous âges avec cette nature. En cela, la loi climat et résilience qui inscrit dans la réglementation le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées, est un exemple des mesures de préservation des milieux susceptible d’avoir des effets sur les conditions de pratique dans les aires protégées.

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

La ministre de la Justice propose de recourir à la formule de la convention judiciaire écologique, comme il en existe en matière de fraude fiscale, pour traiter les atteintes à l'environnement les plus lourdes. Un projet de loi en ce sens a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Un décret paru le 3 août dernier revient sur un certain nombre d’erreurs ou d’omissions introduites dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris pour l’application de la loi Biodiversité de 2016. Il procède à cette occasion au toilettage de dispositions relatives aux instances de protection de la nature.

Les députés ont inscrit mercredi en commission la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que l'action contre le changement climatique dans l'article 1er de la Constitution en amendant le projet de révision de la loi fondamentale.

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

NAIROBI - 22  November 2023 - Through collecting and analysing data from a survey of 193 UN Member States regarding their laws, institutions, civic engagement, rights and justice, the report highlights the most prevalent aspects of environmental rule of law across countries and tracks progress in addressing the triple planetary crisis. Six cross-cutting findings are highlighted: the COVID-19 pandemic has had significant impacts on environmental rule of law, both positive and negative; the recognition and integration of environmental rights has accelerated; there is growing attention to specialised environmental enforcement, particularly in the development and capacity building of institutions; women are champions of environmental rule of law; environmental rule of law is undergoing a technological revolution; and climate change continues to be both a dominant context for environmental rule of law efforts and a driver of actions to advance it.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.

L’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles entre en vigueur ce lundi 22 août 2022. Le gaz sera aussi soumis à cette règle à partir du 30 juin 2023. La mesure, votée en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, concerne ainsi les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné. Les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50 % ne font pas partie de cette liste

 Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

N° 384 SÉNAT- SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mars 2019. PROPOSITION DE LOI portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée Par M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Jean-Luc FICHET, (...) et les membres du groupe socialiste et républicain, Sénateurs

Ce samedi, l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles» entre en vigueur. Mais les associations d’apiculteurs et écologistes s’inquiètent de la possibilité de dérogations du ministre de l’Agriculture, d’autant que les lobbys ne s’avouent pas vaincus.