Biodiversité

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

Cette opération de contrôle a pour objectif de sensibiliser tous les usagers de la mer (navires de plaisance, navires à passagers, véhicules nautiques à moteur, pratiquants de plongée sous-marine, kite-surf, etc.) au respect de la réglementation maritime générale et locale.
Port des gilets de sauvetage et entretien des équipements de sécurité, vitesse autorisée sur le plan d’eau et respect des zones de navigation, mouillage respectueux de l’environnement, gestion des déchets en mer : la réglementation existante vise avant tout à protéger les usagers et à assurer leur sécurité.

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.

Des réserves d'eau attaquées en Vendée, des jacuzzis vandalisés dans les Vosges, un vol de 400 m3 d'eau dans un bassin de rétention en Ardèche... Alors que l'hexagone croule sous la sécheresse, l'eau que l'on pensait éternelle est fragile. L'or bleu devient-elle une nouvelle source de conflit ?

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D)  serveur. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 01/02/2024

Qu'est-ce qu'un inspecteur de l'environnement ? Reportage. dans l'émission de Olivier Cattiaux

Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.

Selon Interpol, l'organisation internationale de police criminelle, le marché noir des produits illégaux d'espèces sauvages est évalué à 20 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale. Le braconnage et le commerce illégal d'espèces sauvage

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

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François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.

Dans le golfe du Morbihan, la police de l'environnement patrouille sur un bateau. Sa mission : veiller à la protection de la faune et de la flore, notamment en les préservant de toute activité humaine.

En période de sécheresse, « nul n'est censé ignorer la loi » et la première mission des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargés de la police de l'environnement, est de « faire de la pédagogie », explique à l'AFP son directeur Pierre Dubreuil.

Il faut montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enclave qui héberge l’OCLAESP à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Dans le corps de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a une spécificité bien particulière : c’est à lui que revient de traquer la criminalité environnementale opérée en bande […]